TEXTES FONDATEURS

Arrêté royal du 20/08/1957 portant coordination des lois sur l’enseignement primaire

Arrêté royal du 15/04/1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (dite «Loi du Pacte scolaire»)

Loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique de l'enseignement

Arrêté royal du 22/03/1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant [...] de l'Etat

Arrêté royal du 01/12/1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise [...]

Loi du 19 juilllet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Arrêté royal du 25/10/1971 fixant le statut des maîtres de religion [...]

Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté royal du 29/06/1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

Décret du 05/02/1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret du 03/07/1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance

Décret du 16/04/1991 organisant l’enseignement de Promotion sociale

Décret du 29/07/1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

AGCF du 20/07/1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

AGCF du 25/10/1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel, directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement de Promotion sociale

Décret du 27/10/1994 organisant la concertation dans l’enseignement secondaire

Décret du 24/07/1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (dit «Décret Missions»)

Décret du 13/07/1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

AGCF du 4/07/2002 fixant et définissant les profils et les attributions des fonctions de sélection et de promotion

Décret du 03/03/2004 organisant l'enseignement spécialisé

Décret du 12/05/2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment, la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française.

Décret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Décret du 24/03/2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Décret du 02/06/2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Décret du 30/06/2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Décret du 02/02/2007 fixant le statut des Directeurs

Décret du 08/03/2007 relatif au service général de l'Inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Décret du 16/11/2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06/03/2009 fixant le règlement d’ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l’enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07/06/2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Décret du 30/04/2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Décret du 30/04/2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Décret-Programme du 17/12/2009 mesures concernant les établissements, les internats, les CPMS, les chargés de mission, la formation en cours de carrière, l’enseignement de Promotion sociale pour les projets d’infrastructures culturelles

AGCF du 29/09/2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l’accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l’enseignement de Promotion sociale

Circ 3845 du 13/01/2012: Changement d'appellation — Le réseau d'enseignement organisé par la CF devient le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie - Bruxelles

Décret du 18/05/2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret du 28/03/2013 modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Décret du 23/05/2013 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (en vigueur au 1er septembre 2013)

Décret du 20/06/2013 relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret du 20/06/2013 portant diverses mesures en matière d’enseignement de Promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l’e-learning dans son offre d’enseignement (MB du 23/07/2013)

Décret du 04/07/2013 modifiant, pour la fonction publique en Communauté française, le décret du 19 avril 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Communauté française

Décret du 17/10/2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Décret du 17/10/2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

Décret du 21/11/2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Décret du 16/01/2014 modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret du 11/04/2014 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Décret du 11/4/2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française

Arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

Arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

Arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

Règlement Administratif d'Entretien (RAE) établi en 1978 par le Centre d'Etude et de Recherche du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat. Mise à jour de 2014 approuvée par le GFWB le 21 janvier 2015 : circ 5245 du 30/4/15

Décret du 14/7/2015 instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française

Décret du 14/7/2015 portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

AGCF du 2/9/2015 portant règlement général des études de l’enseignement supérieur de Promotion sociale de type court et de type long

AGCF du 2/9/2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de Promotion sociale

Décret du 22/10/2015 relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté

Décret du 04/02/2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Décret du 24/03/2016 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Décret du 16/06/2016 portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Décret du 30/06/2016 rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions

Décret du 30/06/2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer...

Décret du 13/07/2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Décret du 13/07/2016 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire

Décret du13/07/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires

Décret du 13/07/2016 portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Décret du 13/07/2016 modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

Décret du 14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement...

Décret du 23/02/2017 modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement...

Décret du 29/03/2017 modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret du 27/04/2017 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Décret du 11/05/2017 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres...

Décret du 24/05/2017 portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

Décret du 08/06/2017 modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Décret du 6/7/2017 modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans..

Décret du 19/7/2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Décret du 19/7/2017 relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire...

Décret du 19/7/2017 relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel

Décret du 7/12/2017 relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Décret du 19/10/17 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique ...

Décret du 19/10/17 portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental...

Décret du 18/1/2018 - Décret relatif au calendrier scolaire

Décret du 8/3/2018 - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Décret du 31/5/2018 - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

Décret du 14/6/2018 - Décret portant sur la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance

Décret du 14/6/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

Décret du 26/8/2018 - Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Décret du 11/7/2018 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

Décret du 11/7/2018 - Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant

Décret du 13/9/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Décret du 13/9/2018 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Décret du 13/9/2018 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement, l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Décret du 11/10/2018 - Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

AGCF du 06/11/2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l’enseignement secondaire

Décret du 12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Décret du 10/1/2019 : Décret relatif au service général de l'Inspection

Décret du 7/2/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

Décret du 7/2/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret du 7/2/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Décret du 7/2/2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires

Décret du 14/3/19 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Décret du 14/3/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

Décret du 14/3/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement

Décret du 14/3/2019 - Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie

Décret du 14/3/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Décret du 14/3/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Décret du 25/4/2019 - Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé

Décret du 25/4/2019 relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours

Décret du 3/5/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Décret du 3/5/2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Décret du 3/5/2019 modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret du 9/7/2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Décret du 9/7/2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire

Décret du 17/7/2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie

Décret du 17/7/2020 modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire

 

Les textes fondateurs de l'enseignement sont également disponibles, classés par niveau d'enseignement et par thématique sur Gallilex.