GESTION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE MAITRISE

ABSENCE POUR MALADIE

Circ 6688 du 5/6/18: Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé

Certimed - A l'attention du Médecin coordinateur - BP 10018

1070 BRUXELLES Fax: 02/227.22.10 - N° vert 0800-93341

ail: certificat.fwb@certimed.be

Les certificats sont également téléchargeables, dès à présent, via un nouveau lien :

https://www.certimed.be/fr/documents-utiles-enseignement .

Le non-respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement (articles 2 à 19) entraîne le caractère irrégulier de l'absence et la perte du droit au traitement pour cette période d'absence.

ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

- «[...] le secrétariat de l'établissement scolaire détient en sa possession des formulaires de déclaration d'accident. À la demande de la victime d'un accident du travail, il doit lui en fournir un exemplaire.

Ce formulaire comprend un volet administratif (modèle A) et un volet médical (modèle B). Une partie du volet administratif doit être remplie par le secrétariat, tandis que l'autre partie est remplie soit par la victime, soit par un supérieur hiérarchique si la victime est dans l'incapacité de la compléter du fait de son accident.

Une fois que le formulaire est rempli, le directeur de l'école doit le communiquer à la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement. .[ …]» (circ 4746)

MINISTERE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement

Boulevard Léopold II, 44

1080 BRUXELLES

Tél : 02/413.39.49

Courriel : accidents.travail.enseignement@cfwb.be

- «Si l'accident du travail s'accompagne d'une absence au travail, le secrétariat remet également à la victime un modèle de certificat médical d'absence MEDEX sur lequel il aura préalablement inscrit le numéro d'identification, le nom et l'adresse de l'établissement.[ ...]» (circ 4746)

Ce certificat se trouve dans l'annexe 2 de la circ 4746 du 25/2/14. On le trouve aussi sur enseignement.be

Il revient à la victime de transmettre le certificat soit par voie électronique (Attesten.Certificats@medex.belgium.be), soit par voie postale à la nouvelle adresse suivante (depuis le 1er février 2014, la victime ne doit donc plus l'envoyer au centre médical MEDEX du lieu de son domicile):

MEDEX Certificats Médicaux

Place Victor Horta 40, bte 50

1060 BRUXELLES

«[...] depuis le 1er janvier 2014, la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement est chargée d'enregistrer les données relatives à l'accident du travail dans le programme informatique PUBLIATO, à l'exception des données relatives aux membres du personnel relevant des établissements organisés par la FWB et rémunérés sur dotation. Pour ceux-ci, l'encodage dans le programme PUBLIATO est effectué sous la responsabilité du pouvoir organisateur ou de son délégué.»

La plus grande partie du personnel scolaire bénéficie du régime de coassurance mis en place par l'Etat belge et la Fédération Wallonie-Bruxelles (ci-après FWB) selon les règles contenues principalement dans l'arrêté royal du 24 janvier 1969 modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2014.

La circ 4746 du 25/2/14: Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement donne toutes les explications nécessaires, hormis celles contenues dans la circ 375 du 5/9/02 Actes de violence et harcèlement - Déclarations et plaintes. Différentes questions sont abordées : assurance lors d'activités exercées pendant le congé pour accident de travail, reprise du travail à mi-temps, reprise du travail avec travail adapté, catégorie de personnes couvertes par l'AR du 24 janvier 1969, critères d'activités, modalités d'indemnisation des victimes, informations à communiquer aux hôpitaux et aux mutuelles, etc.

Circ 5507 du 3/12/15: - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail.

Circ 5641 du 04/03/16: Accidents du travail. - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail. Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015

Circ 6399 du 12/10/17: ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)

Circ 4904 du 26/6/14: Encodage des déclarations d'accident du travail des membres des personnels administratifs et ouvriers dans Publiato

ALLOCATIONS FAMILIALES

Circ 2565 du 19/12/08: Reprise du paiement des allocations familiales par l'ONAFTS

Circ 3638 du 28/06/11 : Supplément d'allocations familiales en faveur de certains MDP en incapacité de travail

Circ 2001 du 27/08/07 Système de protection contre la saisie et la cession. Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation

BULLETIN DE SIGNALEMENT (DEFINITIF)

Arrêté ministériel du 12/4/1967 fixant le modèle du bulletin de signalement et le modèle de la fiche individuelle des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Bulletin de signalement des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de servicede l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

COMMUNICATION AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES OPERATIONS STATUTAIRES 

JANVIER et FÉVRIER

Personnel administratif - Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone 

Personnel ouvrier - Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone 

Personnel administratif: appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire

MAI

Personnel administratif : admission au stage

Circ 7448 du 30/1/20: Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service– Changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone + addendum 7467 + addendum 7482

Circ 7450 du 30/1/20: Membres des personnels administratifs – Changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations + addendum 7466 + addendum 7483

Circ 7465 du 12/2/20 Membres des personnels administratifs – Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l’enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)

WBE - Circ 7558 du 30/1/20 - Membres des personnels administratifs – Admission au stage dans les établissements de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2020-2021

COMPTABLE

Circ 2749 du 16/06/09: Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Circ 5437 du 8/10/15 : Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB

Circ 5455 du 20/10/15: Addendum à la circulaire 5437 du 08/10/2015

Circ 6799 du 3/9/18: WBE - Personnels administratifs - Epreuve de recrutement destinée aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et assimilés organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles

Circ 6987 du 11/2/19: Appui comptable aux établissements

CONCIERGE

Circ 5312 du 22/6/15: Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

CONGES

Circ 7225 du 8/7/19 (annuelle) Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO)

Circ 7451 du 31/1/20 (annuelle): Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2020

Circ 7671 du 17/7/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire ou académique des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

CONTENTIEUX (PROCEDURE A SUIVRE)

Circ 7034 du 5/3/19: Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux

DIMONA

Circ 3346 du 20/10/10: New DIMONA: encodage pas à pas

Circ 5347 du 14/7/15: Internats annexés - Déclarations DIMONA : modifications importantes

Circ 5498 du 26/11/16: Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - secteur Chômage

Circ 5534 du 17/12/15: Mise en œuvre de l'application informatique « DDRS » - instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA

Circ 5574 du 22/1/16: Mise en production dans l'application informatique « DDRS » de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - secteur chômage

Circ 5704 du 4/5/16: Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier « DDRS » concernant les DIMONA

Circ 5790 du 28/6/16 : Application DDRS : rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage

Circ 5984 du 12/12/16: Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier « DDRS » pour la déclaration des risques sociaux. - C131A : encodage électronique - C78.3 et C131B : procédure de modification

Circ 6127 du 29/3/17: Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage: nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT

Circ 6251 du 27/6/17 : Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d’année scolaire.

Circ 6723 du 29/6/18 : Application DDRS: DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios.

Circ 7196 du 26/6/19 : Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs

Circ 7197 du 27/6/19 : Mise en œuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

Encodage des déclarations de risques sociaux (DRS) du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités) dans la nouvelle application DRSI

Circ 7248 du 22/7/19: Encodage des déclarations de risques sociaux du secteur indemnités (INAMI ou Mutualités) pour le personnel rémunéré à charge de la dotation (WBE)

Circ 7732 du 7/9/20: Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

ENGAGEMENT DU PAPO DANS LE CADRE DES NOUVELLES MESURES D'AIDE A L'EMPLOI EN WALLONIE

Circ 6340 du 11/9/17: Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Wallonie

ENGAGEMENT DU PAPO DANS LE CADRE DES NOUVELLES MESURES D'AIDE A L'EMPLOI EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Circ 6461 du 12/12/17 Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

ENTREE EN FONCTION

Désignation (voir Gestion du personnel ci-dessous)

Attestation pour allocation de foyer

Valorisation de la pratique professionnelle

Déclaration Dimona (attention, n°ONSS différent de celui du personnel enseignant)

Remise des consignes de sécurité

Remise de la tenue de travail spécifique

Circ 7671 du 17/7/20 (annuelle)- Organisation de la rentrée scolaire ou académique des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 146 du 5/9/01: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle

http://www.espace.cfwb.be/sippt

EXTENSION DE CHARGE OU DE NOMINATION

Circ 5206 du 17/3/15: Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - extension de charge

Circ 6037 du 30/1/17: WBE – personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles – membre du personnel administratif - extensions de nomination + addendum du 22/2/17

FICHES FISCALES - LISTING RECAPITULATIF

Circ 4506 du 14/8/13 Suppression de l'envoi papier de la fiche fiscale 281.10, de la demande de prime syndicale et du listing récapitulatif vers les enseignants

Circ 7510 du 16/3/20 (annuelle): Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement

Circ 5222 du 30/3/15: Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - fiches fiscales 281.10; code 290

FICHE INDIVIDUELLE

à faire signer par l'intéressé dans les deux rubriques: faits favorables et défavorables. Ne pas oublier de délivrer un accusé de réception si l'agent conteste par écrit.

Fiche individuelle ancienne version (en attente de la nouvelle)

GESTION DU PERSONNEL

Circ 7671 du 17/7/20 (annuelle)- Organisation de la rentrée scolaire ou académique des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Remarque : les documents « DGT », à l'exception de ceux pour la désignation d'un comptable ou d'un correspondant ont été supprimés.

LICENCIEMENT

Circ 2325 du 02/06/08: Personnel de maîtrise, gens de métier et des services des établissements de l'enseignement organisé par la FWB - Rapports défavorables consécutifs

Circ 5800 du 5/7/16: Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

LISTINGS DE PAIEMENT MENSUELS

Circ 5776 du 23/6/16 : Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations – Codification des documents d'attributions

ORGANISATION DE LA RENTRÉE

Circ 7671 du 17/7/20 (annuelle) : Organisation de la rentrée scolaire ou académique des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

PERTE DE CHARGE PARTIELLE OU TOTALE

Circ 1661 du 16/10/06 : Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S.(PA) Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.(PA) Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.(PO)

Circ 7352 du 17/10/19: WBE- Personnel enseignant-Personnel administratif Disponibilité par défaut d'emploi Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d’accueil organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement Réaffectation définitive pour les membres du personnel admisitratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement

PRIME SYNDICALE

Circ 7510 du 16/3/20 (annuelle): Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement

PROTECTION DE LA MATERNITÉ

Circ 478 du 06/03/03: Procédure d'introduction d'une demande d'écartement dans le cadre de la protection de la maternité (pour les travailleuses enceintes et allaitantes)

Circ 7648 du3/7/20 - Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

RAPPORT (ÉVALUATION DE L'AGENT TEMPORAIRE)

Modèle de rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Modèle de rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

RAPPORT (EVALUATION DE L'AGENT STAGIAIRE)

AGCF du 2/07/2007 fixant le modèle de rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa tâche !!!! en attente d'un nouveau modèle...

SIGNALÉTIQUE DES MEMBRES DU PERSONNEL (SENS)

Circ 1434 du 12/04/06 : Signalétique des membres du personnel

Circ 7724 du 3/9/20 - Mise en œuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national – Direction générale des Personnels de l’Enseignement

STATUTS DU PAPO

AR du 01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Décret du 12/5/04 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Circ 1204 du 16/08/05: Modification à l'AR du 01/12/70 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise

Circ 2869 du 15/09/09: Notice explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif de l'enseignement obligatoire organisé par la FWB soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires

Circ 2873 du 15/09/09 : Notice explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier de l'enseignement obligatoire organisé par la FWB soumis au statut du 12 mai 2004 – Interprétations et commentaires

Circ 2954 du 08/12/09 : Personnel administratif: application des dispositions prévues par le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française: domaine de compétence des Commissions zonales et de la Commission interzonale

Circ 7671 du 17/7/20 (annuelle)- Organisation de la rentrée scolaire ou académique des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

VACANCE D'EMPLOI

Circ 1379 du 27/02/06: Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la FWB – Déclaration de la vacance d'un emploi (formulaires)

Circ 1661 du 16/10/06 Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S.(PA) Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.(PA) Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.(PO)

Circ 5206 du 17/3/15: Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - extension de charge

Circ 7352 du 17/10/19: WBE- Personnel enseignant-Personnel administratif Disponibilité par défaut d'emploi Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d’accueil organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement Réaffectation définitive pour les membres du personnel admisitratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement