GESTION DES ELEVES, DES STRUCTURES ET DES ÉTUDES

 

ABSENCE DES ELEVES

Voir l'item Obligation scolaire

Circ 7677 du 24/7/20- Coronavirus - Covid 19 - Consignes de rentrée (partenariat avec les CPMS - lutte contre le décrochage scolaire))

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Circ 3685 du 16/08/11 : Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens, dossiers disciplinaires

Circ 7639 du 1/7/20: Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2019-2020

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ: expériences pilotes

Expériences pilotes : moyens supplémentaires destinés à implémenter l’accompagnement personnalisé, à tester et à s’approprier des pratiques pédagogiques et des outils didactiques innovants.

Circ 7561 du 4/5/20: Expérience pilote visant à renforcer la différenciation dans l’apprentissage de la lecture en M3, P1 et/ou P2 - Appel à candidatures – Année scolaire 2020-2021

ACCUEIL DE L'ENFANT MALADE OU HANDICAPE A L'ECOLE

Circ 1341 du 17/1/06: Intégration des personnes présentant un handicap ou malades chroniques dans l’enseignement obligatoire

Circ 4888 du 20/6/14: Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes

Circ 3402 du 07/01/11: Circulaire informative relative à la diffusion du livre blanc « Accueil de l'enfant malade ou handicapé à l'école» réalisée par la Ligue des droits de l'enfant

Circ 2783 du 26/06/09: Maladie coeliaque: information

Circ 6853 du 05/10/18 : Enseignement spécialisé de type 5 - 2018-2019 et suivantes

Circ 2623 du 11/02/09 : Evaluation des élèves atteints d’une déficience auditive

Prise en charge pendant les temps scolaires

 

ACTIVITÉS DE FORMATION (PROM.SOC)

Circ 6351 du 13/9/17: Organisation des activités de formation dans l’enseignement de promotion sociale : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017

Circ 6228 du 14/6/17: Enseignement de Promotion sociale – Procédures d’agrément et d’organisation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention cadre « C.P.A.E. / C.F. » du 14 mars 2000 telle que modifiée

Circ 7407 du 17/12/19: Centre de ressources pédagogiques - projet deuxième appel à collaborations pour la création de séquences d’apprentissage en e-learning

Circ 7684 du 13/8/20: Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2020

ACTIVITES SPORTIVES

Circ 2752 du 18/06/09: Activités sportives au profit des élèves

Site de la FSWBE - Fédération Sportive Wallonie Bruxelles Enseignement

Site de l'ADEPS

ALLOCATIONS D'ÉTUDES

Circ 7207 du 02/07/19 : Conditions d'octroi d'Allocations d'études (enseignement secondaire)

ALLOCATIONS FAMILIALES

Circ 3323 du 30/9/10: Informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien

Circ 4560 du 13/09/13 : Circulaire relative aux données à communiquer à l’Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans.

ALTERNANCE

Circ 5392 du 2/9/15 : Contrat commun d'alternance

Circ 2406 du 20/08/08 : Normes d’encadrement pour la guidance psycho-médico-sociale dans l’enseignement en alternance

Circ 5933 du 27/10/16: Circulaire relative à la prolongation de la mesure transitoire relative à la nouvelle mouture du Contrat d'Alternance et au Vade-Mecum de l'OFFA

Circ 7379 du 19/11/19: Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - année de formation 2018-2019

Circ 6648 du 14/05/18 : Subvention octroyée par la Région Wallonne aux opérateurs de formation en Alternance

AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

Circ 6831 du 19/9/18: Mise en œuvre des aménagements raisonnables permettant l’accueil, l’accompagnement et le maintien dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Fiches-outils pour les aménagements raisonnables (en lien avec la circulaire 6831 du 19/9/18)

Circ 7654 du 8/7/20: Appels à projets visant à octroyer des périodes complémentaires dans le cadre des aménagements raisonnables pour l'Enseignement Ordinaire

 

APPLICATIONS DGEO

Circ 7241 du 16/07/2019: Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifsétablissements

ASSURANCE DES ELEVES

Circ 2500 du 13/10/08: Assurances scolaires afférentes aux établissements du réseau d'enseignement organisé par la FWB

Circ 7353 du 17/10/19: Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er septembre 2019

ATTESTATIONS, CERTIFICATS, BREVETS DÉLIVRÉS EN SECONDAIRE

Attention, les titres émis à partir du 1er septembre 2019 par les établissements d’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles seront légalisés par les autorités communales et non plus par le Ministère

Circ 5277 du 4/6/15: Programme d'aide à la rédaction des attestations de validation des Unités d'Acquis d'Apprentissage pour les options organisées en CPU

Circ 5278 du 4/6/15:Programme d'aide à la rédaction des attestations de validation des Unités d'Acquis d'Apprentissage pour les options organisées en CPU - aspect technique

Circ 5280 du 5/6/15 Nouvelle procédure d'édition des Certificats de qualification et d'études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques de plein exercice et en alternance.
 : Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Circ 7622 du 19/6/20: Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Circ 6244 du 21/6/17 : Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l’enseignement secondaire en alternance

Circ 6780 du 23/08/18 : Dispositions relatives au certificat de connaissances de gestion de base dans l’enseignement secondaire en alternance - Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 7219 du 05/07/19 : L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

AVANTAGES SOCIAUX

Circ 6425 du 7/11/17 : Avantages sociaux - Années civiles 2016 et 2017 (y compris informations sur la législation)

BULLETINS

Circ 7336 du 9/10/19 (annuelle): Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire de l'enseignement organisé par la FWB - année 2019-2020

Circ 7337 du 9/10/19: Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire spécialisé - Types 1, 2, 3, 4, 5 et 8 . Année scolaire 2019-2020

Circ 7351 du 15/10/19: Modalités d’utilisation des bulletins destinés aux élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - année 2019-2020

Circ 7342 du 10/10/19 (annuelle): Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2019-2020 + Circ 7351 pour forme 4

CEB, CE1D, CESS

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

CEFA

Circ 5392 du 2/9/2015: Contrat commun d'alternance

CERTIFICATION PAR UNITÉS D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE (CPU)

Circ 6474 du 2/1/18: Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en oeuvre de la CPU

Circ 6475 du 2/1/18: Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice ou en alternance - Récapitulatif des OBG CPU à partir du 01-09-2018 et invitation aux séances d'information concernant l'implémentation de la CPU en 4e, 5e et 6e années

Circ 7463 du 11/2/20: Certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) - enseignement secondaire spécialisé de forme 3

Circ 6851 du 3/10/18: Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en œuvre de la CPU expérimentale en 4e, 5e et 6e années

Circ 7334 du 8/10/19: Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU) Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - De plein exercice et en Alternance

Attestations, certificats, brevets délivrés en secondaire

CHANGEMENT D'ÉCOLE (ENS.ORDINAIRE)

 

Circ 7674 du 17/7/20: Circulaire relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

 

CHANGEMENT D'ORIENTATION

 

 

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

 

CIRCULAIRES ANNUELLES D'ORGANISATION (ENS.DE PROMOTION SOCIALE)

 

Circ 7543 du 20/4/20: Actualisation de la circulaire n°6830 du 19 septembre 2018 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale

Circ 7630 du 26/6/20: Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2020-2021

Circ 7684 du 13/8/20: Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2020

CIRCULAIRES ANNUELLES D'ORGANISATION (ENS.ORDINAIRE)

 

Circ 7674 du 17/7/20: Circulaire relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études

Circ 7219 du 2/7/19: L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Directives pour l’année scolaire 2020-2021– Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études

Circ 7737 du 10/9/20: Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Circ 7282 du 2/9/19 (annuelle): Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement + erratum 7504

 

CIRCULAIRES ANNUELLES D'ORGANISATION (ENS.SPÉCIALISÉ)

 

Circ 7690 du 19/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé + 7239 du 15/7/19

Circ 7689 du 19/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement fondamental spécialisé + 7240 du 15/7/19

COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ

 

Les Commissions consultatives ont pour mission de rendre un avis motivé dans un certain nombre de cas concernant la scolarité des élèves.
Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé)

CONTINUUM PEDAGOGIQUE

 

Circ 2955 du 11/12/09 Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé: suivi harmonieux de la scolarité de tout élève

Enseignement ordinaire: Décret-Missions du 24 juillet 1997 art 13 § 1er et § 2

Enseignement spécialisé: Décret-Missions du 24 juillet 1997 art 13 § 3bis

CORONAVIRUS: RENTREE 2020

Circ 7649 du 3/7/20: Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021

Circ 7703 du 24/8/20 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 +addendum 7731 du 7/9/20

COURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE

 

Circ 4335 du 06/03/13 : Dispense des aspects pratiques du cours d’éducation physique

Circ 4951 du 18/08/14 : Sport et études dans l’enseignement secondaire

Circ 5364 du 10/08/15 : Organisation des cours de natation dans l’enseignement secondaire ordinaire

Circ 4271 du 17/1/13 - Organisation des cours de natation dans l'enseignement spécialisé

Circ 4237 du 13/12/12 - Organisation des cours de natation dans l'enseignement ordinaire (fondamental)

 

COURS PHILOSOPHIQUES

Circ 5224 du 31/3/15:Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques

Circ 7009 du 27/2/19 : Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle + circ 7613 du 10/6/20 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix pour l'année scolaire 2020-2021

Circ 7010 du 27/2/19: Formulaire de choix dans l'enseignement primaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle + circ 7613 du 10/6/20 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix pour l'année scolaire 2020-2021

Circ 6640 du 8/5/18: Synthèse d’un certain nombre de modalités antérieures relative à l’organisation des cours de philosophie et de citoyenneté, des cours de religion et de morale à l’attention des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la rentrée 2018-2019

Circ 7300 du 13/9/19: Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental (enseignement secondaire ordinaire et spécialisé)

COUT DE LA SCOLARITÉ

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Circ 7737 du 10/9/20: Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Circ 7134 du 17/5/19: Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel
Circ 7135 du 17/5/19: Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
Circ 7136 du 17/5/19 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire

Circ 7644 du 2/7/20 - La gratuité en pratique

CRÉATION DE CLASSES ET D'IMPLANTATIONS À VISÉE INCLUSIVE

Circ 7190 du 21/6/19 : Création de classes et d'implantations à visée inclusive

CRÉATION DE CLASSES SUPPLÉMENTAIRES

Circ 7544 du 23/4/20: Création d’une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2020 et octroi de 30 périodes supplémentaires

DASPA: DISPOSITIF D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES PRIMO-ARRIVANTS/ FLA: FRANÇAIS LANGUE D'APPRENTISSAGE

Circ 7226 du 8/7/19 : Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement + addendum 7514 du 17/3/20

Circ 7232 du 11/07/19 : Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française + addendum 7513 du 17/3/20

Circ 7275 du 22/8/19 : DASPA - FLA outils d'évaluation - Fondamental

Circ 7279 du 26/8/19: DASPA outils d'évaluation - Secondaire

Circ 7678 du 24/7/20: Formation continuée – Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

DÉROGATION D'ÂGE

Circ 6159 du 28/4/17 : Dérogations d'âge dans l'enseignement maternel et primaire

+ circulaires d'organisation de l'enseignement spécialisé

DISCRIMINATION POSITIVE EN PROMOTION SOCIALE

Circ 4579 du 26/9/13: Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2013 en matière de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale

DISPENSE DE COURS


Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

DOSSIER SCOLAIRE DE L'ELEVE

- document officiel d'identité avec mention de la nationalité

- attestation de fréquentation de l'école précédente

- enseignement spécialisé: dossier PIA (papier ou informatique) avec PIT le cas échéant

- enseignement spécialisé: autorisation de suivi par l'IMS et le CPMSS

- autorisation d'utilisation de l'image

Promotion sociale:Circ 7616 du 12/6/20 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l’étudiant, au registre matricule, au droit d’inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l’année scolaire/académique 2020-2021).

DROIT D'INSCRIPTION SPECIFIQUE

Elèves majeurs de nationalité étrangère n'entrant pas dans les catégories d'exemption

Circ 3843 du 11/1/12: Directives applicables en matière de paiement du droit spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7383 du 21/11/19: Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Circ 7114 (émise le 13-05-2019)
Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)

DYSLEXIE

Site de Dyslexia International

APEDA – Association belge de Parents et Professionnels pour les Enfants en Difficulté d’Apprentissage

Grille d'alerte pour enseignants du fondamental

ÉLÈVES À BESOINS SPÉCIFIQUES

Aménagements raisonnables

Pédagogie adaptée

Prise en charge pendant les temps scolaires

ÉLÈVES HOSPITALISÉS

Circ 6853 du 5/10/18: Enseignement spécialisé de type 5 - 2018-2019 et suivantes

ELOIGNEMENT D'UN DES PARENTS: GESTION

Circ 569 du 18/3/03: Circulaire du Ministère de l'Intérieur relative à l'éloignement des familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans et l'intervention des services de police dans les écoles.

ENCADREMENT DIFFÉRENCIÉ

Circ 7164 du 03/06/19 : Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l’ESAHR et les implantations de l’enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l’encadrement différencié

Circ 7186 du 19/6/19 : Encadrement différencié - dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens + Circ 7569 du 8/5/20 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire

Circ 7214 du 03/07/2019 : Encadrement différencié – Disposition en matière d’octroi et d’utilisation des moyens + circ 7259 + circ 7604 du 5/6/20: Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire

 

ENCADREMENT (NTPP ENS.SEC.ORDINAIRE)

Circ 7567 du 7/5/20: Demandes de NTPP supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d’Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7232 du 11/07/19 : Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française + addendum 7513 du 17/3/20

Circ 7706 du 25/8/20 : Circulaire relative à l’octroi de périodes complémentaires pour permettre l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des classes dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Circ 7264 du 12/08/19 : Octroi de périodes-professeur pour organiser de la remédiation sur base volontaire dans l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 dans les écoles qui ont connu des situations d’enseignants non remplacés ou non recrutés en 2018-2019

ENCADREMENT (ENS.PROMOTION SOCIALE)

Circ 494 du 21/03/03 : Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale

Circ 3098 du 13/04/10 : Dotation financière des établissements d’enseignement de promotion sociale du réseau organisé par la Communauté française : comptage des élèves et des étudiants réguliers au 5ème/10ème des sections et des unités de formation

Circ 6382 du 02/10/17 : Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017

ÉPREUVES DE QUALIFICATION

Circ 4350 du 12/03/13 : Epreuves de qualification – Composition du jury de qualification – Certification

Circ 7690 du 19/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé + 7239 du 15/7/19

Circ 5150 du 6/2/15: Enseignement secondaire spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - schéma de passation des épreuves de qualification (forme 3) - année scolaire 2014-2015

Circ 5280 du 5/6/15 Nouvelle procédure d'édition des Certificats de qualification et d'études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques de plein exercice et en alternance.

ÉPREUVES EXTERNES CERTIFICATIVES

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives (dont CEB, CE1D, CESS)

ÉPREUVES EXTERNES NON CERTIFICATIVES

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

EQUIVALENCE DES DIPLOMES

Circ 6971 du 4/2/19: Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers

Circ 7381 du 19/12/13 : Légalisation des diplômes et certificats en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger

Il n'y a pas de demande d'équivalence à introduire pour les élèves qui, venant de l'étranger, s'inscrivent dans une école primaire en Belgique.

ÉVALUATION, DÉLIBÉRATIONS

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

Circ 7175 du 11/6/19: Dispositions en matière de délibérations à partir de l’année scolaire 2018-2019

Circ 7325 du 30/9/19 : Évaluation des études dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et les CEFA de WBE

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études

Circ 2623 du 11/02/09 : Evaluation des élèves atteints d’une déficience auditive

 

EXCLUSION DÉFINITIVE

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Circ 7737 du 10/9/20: Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

GOSS (Gestion de l’organisation et des structures du secondaire)

Le mode d’emploi actualisé de l’application est à télécharger à partir de sa page d’accueil.

Circ 5215 du 23/03/15 : Accès à l’application GOSS : Gestion et Organisation des Structures du Secondaire- consultation des dossiers Population, Signalétique et Structures, NTPP et RLMO

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

GRILLES-HORAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ

Circ 7740 du 10/9/20: Enseignement fondamental spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - grilles-horaires et directives d’ordre pédagogique - types 1, 2, 3, 4 et 8

Circ 6385 du 3/10/17: Enseignement secondaire spécialisé de forme 1 organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - organisation générale. A partir du 1er septembre 2017

Circ 6386 du 3/10/17: Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - organisation générale

Circ 6907 du 3/12/18: Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Horaires hebdomadaires des trois phases - horaires de la formation professionnelle des trois phases.

GRILLES-HORAIRES DE L'ENSEIGNEMENT ORDINAIRE


Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Directives pour l’année scolaire 2020-2021– Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études

Circ 7238 du 12/07/19 (annuelle) : Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études.

Circ 7212 du 02/07/19 (annuelle) : 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice : grilles-horaires de référence des options de base groupées. 4e degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice : grilles-horaires de la section « Soins infirmiers ». Wallonie-Bruxelles Enseignement
.
Circ 7213 du 02/07/19 (annuelle)  : Grilles-horaires de référence de l’Enseignement secondaire ordinaire en alternance (article 49 et article 45). Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Circ 6135 du 04/04/17 : Éducation par la technologie en 1re et 2e années différenciées dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement À partir de l'année scolaire 2017-2018 Cette circulaire remplace pour le 1er degré différencié la circulaire 2361 du 23 juin 2008

Circ 7219 du 05/07/19 : L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Circ 6620 du 17/04/18 : Personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Enseignement secondaire de plein exercice – Réforme des grilles-horaires du qualifiant– Régime transitoire (article 17 quater du décret du 05 décembre 2013) – Evaluation.

IMMERSION LINGUISTIQUE


Immersion linguistique (chapitre Accompagnement pédagogique)

INFIRMIER(ÈRES) BREVETÉ(E)S (D4 SECONDAIRE)


Circ 7212 du 02/07/19 (annuelle) : 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice : grilles-horaires de référence des options de base groupées. 4e degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice : grilles-horaires de la section « Soins infirmiers ». Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 7219 du 05/07/19 : L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

INSCRIPTION DES ÉTUDIANT(E)S DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE


Circ 7616 du 12/6/20 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l’étudiant, au registre matricule, au droit d’inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l’année scolaire/académique 2020-2021)

Circ 6382 du 02/10/17 : Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017

Circ 7523 du 27/3/20: Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2020-2021 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

Circ 7630 du 26/6/20: Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2020-2021

Circ 7114 du 13/5/19: Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)

Circ 7128 du 16/5/19: Enseignement de promotion sociale inclusif

INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

L’inscription informatique des élèves est à effectuer au moyen de l’application SIEL. Les coordonnées des personnes de contact figurent sur la page d’accueil de l’application.
Le mode d’emploi de l’application est à télécharger à partir de sa page d’accueil.

1.1 Pour les élèves qui s’inscrivent en 1ère année 
Documents à fournir :
• CEB (oui – non).
• Carte d’identité ou autre document (composition de ménage ou certificat de nationalité – à photocopier) pour connaître l’orthographe du nom.
• Document (carnet de mariage, jugement…) stipulant qui est le responsable légal de l’élève.
• Attestation du suivi de langue moderne (en 6e primaire)

1.2 Pour les autres classes :
• Inscription provisoire en attendant le dossier scolaire à demander immédiatement à l’école fréquentée antérieurement. Si inscription fin septembre, demande du dossier par recommandé postal.
Si changement d’établissement entre le 25/09 et le 01/10 inclus ou entre le début janvier et 20 janvier : demande de dossier par recommandé postal.

Documents à fournir par les parents ou par l’élève majeur :
• Bulletin (+ journal de classe à titre indicatif).
• Carte d’identité ou autre document (à photocopier) pour connaître l’orthographe du nom.
• Document (carnet de mariage, jugement…) stipulant qui est le responsable légal de l’élève.
Si élève étranger, Droit d'inscription spécifique - Équivalence des diplômes

 

Circ 7398 du 6/12/19: Décret « inscription » - Modalités d’inscription en 1re année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour l’année scolaire 2020-2021 à l’attention de l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé

Circ 7399 du 6/12/19: Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 + Circ 7473 du 14/2/20

Circ 7547 du 24/4/20: Report des inscriptions chronologiques au 18 mai 2020 - secondaire

Circ 7548 du 24/4/20: Report des inscriptions chronologiques en 1ère année secondaire au 18 mai 2020 - informations pour l'enseignement fondamental


Circ 7375 du 14/11/49: Modalités relatives à l’inscription des élèves issus de l’enseignement spécialisé en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire

 

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études

Circulaires annuelles d'organisation ens.ordinaire

Choix des langues modernes

Cours philosophiques - formulaire dispense

Formulaire choix (version pdf - version word)

INSCRIPTION DES ELEVES DANS L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ

L'inscription dans une école d'enseignement spécialisé est subordonnée à la production d'un rapport précisant le niveau et le type d'enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l'élève et qui est dispensé dans cet établissement.

Ce rapport est réalisé par un CPMS ou un autre organisme agréé ou, pour les types 6 et 7, par un médecin spécialiste. Pour le type 5, le rapport est effectué par un pédiatre ou par un médecin référant du service pédiatrie de l'établissement de soins ou de l'institution de prévention.

Le rapport comprend:

- l'attestation précisant le type d'enseignement,

- le protocole justificatif

Les élèves ne peuvent s'inscrire que dans des écoles organisant le type d'enseignement repris sur leur attestation d'orientation. Une dérogation à cette règle existe, elle est exposée dans les circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé.

Si l'élève vient d'un autre établissement spécialisé et que les parents ne produisent pas le rapport, le chef d'établissement en fait la demande à l'école précédente.

Photocopier carte d'identité des parents/élève et éventuelle carte SIS de l'élève + document (carnet de mariage, etc.) stipulant qui est le responsable légal de l'élève.

La liste des documents à présenter lors du contrôle du Service de Vérification de la Population scolaire se trouve dans la circulaire annuelle relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé.

A remplir avec les parents:

- demande de prise en charge pour les transports scolaires

- une partie du PIA (Décret du 03/03/2004 organisant l'enseignement spécialisé)

- choix du cours philosophique: Formulaire choix secondaire (version pdf - version word) - formulaire dispense secondaire - formulaire dispense primaire

Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 6495 du 16/1/18: Circulaire relative à l'inscription dans l'enseignement francophone d'élevés scolarisés en Communauté flamande ou en Communauté germanophone et pour lesquels une attestation d'entrée en enseignement spécialisé est requise

Circ 6946 du 17/1/2019: Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé.

Encoder par l'application http://transportscolaire.wallonie.be/ les élèves dont les parents désirent bénéficier du transport scolaire «demande d'inscription-enseignement spécialisé: formule 9»

Possibilité de scolarisation à temps partiel

INTÉGRATION D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DANS L'ENSEIGNEMENT ORDINAIRE

 

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Circ 5948 du 7/11/16: Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu'aux demandes de dérogation(s) - FE intégration

Circ 7060 du 26/3/19 : Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles.

Attention: uniformisation de l'attribution de 4 heures d'accompagnement sauf rares exceptions au 3e degré

Circ 4511 du 27/8/13: Tableaux reprenant les conditions de passage de l'enseignement secondaire spécialisé de Forme 3 vers l'enseignement secondaire ordinaire des élèves qui sont ou qui ne sont pas porteurs du CEB.

Vadémécum de l'intégration des élèves à besoins spécifiques (2011)

Circ 3804 du 28/11/11: Circulaire relative aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A.).

Circ 4235 du 12/12/12 - Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.).- De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève utile pour la mise en place d'un processus d'intégration. Année 2013-2014 et suivantes

Site APEDA: Association pour Enfants en Difficulté d'Apprentissage

INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL

Circ 7108 du 3/5/19 (annuelle): Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles avec addendum Circ 7498 du 10/3/20: Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 7638 du 30/6/20 (annuelle) - WBE - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d’enseignement spécialisé, Homes d’accueil et Homes d’accueil permanent

Circ 7635 du 29/6/20 (annuelle) : WBE - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d’enseignement fondamental et secondaire

Circ 7211 du 2/7/19 (annuelle): Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe.

Circ 5281 du 9/6/15: Inscription des élèves et étudiants dans les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Conditions requises pour obtenir une dérogation.

Circ 6157 du 27/4/17 : Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire. Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990).

Circ 7230 du 10/7/19 : WBE - Circulaire sur les gardes dormantes dans les internats, homes d'accueil, homes d'accueil permanent et les Centres de dépaysement et de plein air (CDPA), organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles

JEUNES TALENTS, ESPOIRS SPORTIFS

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

LANGUE MODERNE

Loi du 19 juillet 1971, article 4 bis

Changement de langue moderne dans l'enseignement secondaire ordinaire: Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

MARIAGE FORCE

Circ 5326 du 26/6/15 : Mise à disposition d'un Guide sur les mariages forcés

MESURES DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT

Circ 5643 du 4/3/16: Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement

MESURES URGENTES EN ALTERNANCE

Circ 7421 du 9/1/20: Enseignement en alternance - Demande d'organisation, en urgence, d'une formation ne correspondant pas à un profil de certification visé à l'article 45 du décret Missions

NORMES DE CREATION, NORMES DE MAINTIEN, NORMES DE RATIONALISATION

Circ 7502 du 11/3/20: Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2020-2021

 

OBLIGATION SCOLAIRE

 

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Circ 4877 du 13/06/14 : Dispositif favorisant un retour réussi à l’école des élèves ayant séjourné dans un service d’accrochage scolaire – Demande de moyens humains supplémentaires

Circ 6946 du 17/1/2019: Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé.

Circ 3783 du 28/10/2011 Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, etc.

Circ 7316 du 20/9/19: Webinaire "Comment faire un signalement d'absentéisme d'un de mes élèves"

Circ 2256 du 03/04/08: Sécurité des données personnelles.

Circ 7045 du 14/03/19 : Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat

Circ 7677 du 24/7/20- Coronavirus - Covid 19 - Consignes de rentrée (partenariat avec les CPMS - lutte contre le décrochage scolaire))

ORIENTATION SCOLAIRE

Circ 6898 du 22/11/18: Girls day, Boys day : Choisis ton métier en toute liberté 2018-2019 - site www.gdbd.be

Promotion des filières et métiers techniques

ORIENTATION VERS L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ

Circ 3010 du 04/12/10: Guide à l'attention des parents - L'enseignement spécialisé et sa guidance en Communauté française.

Brochure de l'enseignement spécialisé en FW-B en 2012 (choisir la brochure à télécharger)

Circ 4857 du 28/5/2014 : Circulaire concernant l’orientation en enseignement spécialisé. Comment ? Dans quel but ? Approche générale et repères pour un diagnostic différentiel

PEDAGOGIE ADAPTEE

 

Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves avec autisme, polyhandicap, handicaps physiques lourds disposant de compétences intellectuelles, aphasie-dysphasie

Circ 7392 du 3/12/19: Organisation d’une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires

Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

PHOTOGRAPHIE DES ELEVES

Circ 59 du 19/7/01 Circulaire relative à la photographie des élèves dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Circ 1095 du 11/04/05: Circulaire relative à la photographie des élèves

PIA (PLAN INDIVIDUALISÉ D'APPRENTISSAGE) - ens. ordinaire

Outils PIA sur le site de WBE

PIA (PLAN INDIVIDUEL D'APPRENTISSAGE) - ens.spécialisé

Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 4234 du 12/12/2012: Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) - De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève (ou circ 4235?)

Circ 2955 du 11/12/09: Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé: suivi harmonieux de la scolarité de tout élève

Circ 3804 du 28/11/11 : Modalités de transmission du Plan Individuel d’Apprentissage (P.I.A.)

PIT (PLAN INDIVIDUEL DE TRANSITION)

 

«Le Plan Individuel de Transition (PIT) est une démarche obligatoire qui a pour objectif d'accompagner et d'aider l'élève à réaliser son projet personnel d'insertion dans le monde des adultes et ce, dès son entrée dans l'enseignement secondaire spécialisé. Il convient de préciser que le PIT devra s'intégrer harmonieusement dans le Plan Individuel d'Apprentissage (PIA).»

Circ 7221 du 5/7/19 : Plan Individuel de Transition - Mise à jour.

PLAF (PLACES DISPONIBLES DANS L'ENS.FONDAMENTAL)

 

Circ 6374 du 26/9/17: Application « PLAF » - nouvelle fonctionnalité relative à l’insuffisance de locaux disponibles

Circ 7406 du 12/12/19: Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique.

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS (ENS.DE PROM.SOC.)

 

Circ 6382 du 02/10/17 : Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017

PLAS (PLACES DISPONIBLES DANS L'ENS.SECONDAIRE ORDINAIRE)

 

Circ 6758 du 27/07/18 : Application 'PLAS' : information sur la disponibilité de places dans l'enseignement secondaire ordinaire

Circ 7406 du 12/12/19: Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique.

PRIMO-ARRIVANTS

Circ 6355 du 15/9/17: Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2017-2022

Circ 6381 du 02/10/2017: Enseignement de Promotion sociale – Centre de coordination et de gestion des Fonds européens – Organisation de cours de français cofinancés par le Fonds asile, migration et intégration (AMIF selon l’acronyme anglais) dans le cadre du parcours d’accueil des primo-arrivants

Circ 7226 du 8/7/19 : Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement + addendum 7514 du 17/3/20

Circ 7232 du 11/07/19 : Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française + addendum 7513 du 17/3/20

PRISE EN CHARGE PENDANT LES TEMPS SCOLAIRES

Circ 4027 du 11/6/12: Modalités relatives à la prise en charge spécialisée, qu’elle soit logopédique ou de tout autre nature (psychomotricité, psychothérapie, graphothérapie, …) dans le temps scolaire.

PROGRAMMATION D'OPTIONS

Mesures urgentes en alternance

Circ 7457 du 7/2/20: Propositions de structures pour l'année 2020-2021 Enseignement secondaire ordinaire

PROGRAMME DE PRISE EN CHARDE DES ASSUÉTUDES

Circ 6923 du 19/12/18: Programme de prévention et de prise en charge des assuétudes

PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE

PSE sur le site de l'Office national de la Naissance et de l'Enfance

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Circ 2256 du 03/04/08: Sécurité des données personnelles.

Circ 3088 du 25/03/10: Sécurité des données personnelles

Circ 3444 du 1/2/11: Sécurité des données personnelles

Circ 4201 du 29/10/2012: Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles

Circ 4577 du 23/9/13: Protection de la vie privée et sécurité des données

RECONNAISSANCE DES CAPACITÉS ACQUISES (PROM.SOC.)

Circ 5550 du 06/01/16 : Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l’Enseignement de promotion sociale

Circ 5555 du 11/01/16 : Conventions relative à l'admission et à la sanction des études - articles 10 à 12 de l'Arrêté du gouvernement de la Communauté Française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Circ 6677 du 30/5/18: Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale. La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie et complète la circulaire 5644 relative à la sanction des études.

Circ 6839 du 25/9/18: Circulaire modifiant la circulaire 5644 du 8 mars 2016: Sanction des études dans l’enseignement secondaire de promotion sociale et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale

RECOURS (PROCEDURE DE)

Circ 7639 du 1/7/20: Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2019-2020

Circ 7111 du 9/5/19: Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d’épreuve intégrée dans l’enseignement de promotion sociale

Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

 

RECRUTEMENT D'ELEVES

Circ 4927 du 10/7/14: Délivrance aux écoles de listes de personnes sur la base des registres de la population - circulaire du SPF Intérieur

REDOUBLEMENT D’UNE ANNEE D’ETUDES AU 1er DEGRE

Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

REGISTRE DES PRÉSENCES

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Circ 985 du 19/10/04 : Tenue des documents administratifs

ROI (RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR)

NB Il n'existe pas de ROI général pour les écoles fondamentales spécialisées organisées par WBE.

Règlement d'ordre intérieur général de base
- pour l'enseignement fondamental ordinaire
- pour l'enseignement secondaire

Règlement d'ordre intérieur propre à l'établissement: à rédiger et tenir à jour

Circ 2327 du 02/06/08: Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le ROI

Circ 3974 du 25/04/2012: Règlement d'ordre intérieur - Guide pratique doit être mise à jour.

SANCTION DES ÉTUDES

 

Attestations, certificats, brevets délivrés en secondaire

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études.

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

Circ 7658 du 9/7/20: Sanction des études dans l’enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

AGCF du 12/1/1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Circ 3696 du 29/08/11 : Nouvelles missions du SGEOFWB au 11/09/11, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement sexuel ainsi que la violence à l’école + Circ 3779 du 27/10/11 : Erratum

SCOLARISATION À TEMPS PARTIEL

Circ 6295 du 4/8/17: Circulaire relative à la scolarisation à temps partiel des élevés mineurs dans l'enseignement spécialisé fondamental et secondaire

SERVICES D'ACCROCHAGE SCOLAIRE (SAS)

SAS

SIEL (Signalétique élèves)

Circ 6016 du 10/1/17 : Helpdesk Siel : mise en place d'un numéro unique pour la DGEO

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) et Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

SSAS (STRUCTURE SCOLAIRE D'AIDE A LA SOCIALISATION)

 

Proposer à des enfants présentant des troubles structurels du comportement et/ou de la personnalité une structure resocialisante et restructurante leur permettant une réintégration dans un cursus d'apprentissage traditionnel. Cette dernière doit être organisée pour prendre en charge des jeunes de manière momentanée afin qu'ils puissent retrouver l'équilibre nécessaire pour d'une part définir un projet personnel et d'autre part mobiliser des savoirs, des savoir-être et des savoir-faire pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés avec l'aide de l'équipe éducative.
Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

 

STAGE EN ENTREPRISE

Circ 1256 du 13/10/05: Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. Modifications des mécanismes d’examen médical préalable

Circ 2227 du 12/03/08 : Données à communiquer par les établissements d’ens pour l’intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l’examen médical préalable des stagiaires

Circ 3322 du 30/9/10: Protection médicale des stagiaires

Circ 5284 du 10/6/15: Organisation des visites et stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement

Circ 6718 du 28*6/18: Vade-mecum des visites et stages dans l'enseignement secondaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice

Circ 7690 du 19/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé + 7239 du 15/7/19

Circ 5254 du 8/5/15 : Gestion des contrats d'apprentissage industriel

Circ 5416 du 17/9/15 Immersion en entreprise - phase expérimentale - appel à projets

Circ 6424 du 6/11/17: Enseignement qualifiant : partir en stage avec Erasmus +

Circ 7105 du 29/4/19 : Mobilités Erasmus+ - 3e degré de l'enseignement qualifiant-manifestation d'intérêt

Circ 7261 du 7/8/19 : SECURITE / HYGIENE : Analyse des accidents du travail. Procédure relative à l'accident de travail grave. Accident de travail des élèves-travailleurs et des stagiaires

Circ 7499 du 10/3/20: Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire +addendum 7628 du 25/6/20

STRUCTURES (SECONDAIRE ORDINAIRE)

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Directives pour l’année scolaire 2020-2021– Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études

Circ 7282 du 02/09/19 : Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l’année scolaire 2019-2020 – Organisation, structures, encadrement + erratum 7504

Circ 7457 du 7/2/20 : Propositions de structures pour l’année 2020-2021

Circ 7502 du 11/3/20: Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2020-2021

SUSPENSION DES COURS

Circ 1180 du 6/7/05: Suspension des cours

Circ 1876 du 22/05/07 : Encadrement des élèves de l’enseignement secondaire à la fin de l’année scolaire ainsi que durant et après les épreuves d’évaluation (décembre, juin et septembre)

TROUBLES DE L'ATTENTION (TDA/H)

Circ 3395 du 04/01/11: Circulaire informative relative au Guide pratique à l'attention des enseignants confrontés au TDA/H

TRANSPORT PAR BUS

Gratuité pour les élèves de l'enseignement spécialisé, y compris les élèves en intégration permanente totale en Région wallonne mais pas en Région de Bruxelles-Capitale

Circ 5233 du 13/4/15: Modernisation de la billettique des TEC - Carte MOBIB obligatoire pour tous les abonnés dès 6 ans

TRANSPORT SCOLAIRE (PRISE EN CHARGE)

Région de Bruxelles-capitale : http://www.spfb.brussels/enseignement-formation/services-aux-%C3%A9coles/transport-scolaire

Région wallonne :http://mobilite.wallonie.be/je-suis/un-citoyen/en-bus-tram-ou-metro/services-et-solutions/transport-scolaire.html

VIOLENCE A L'ECOLE

Circ 2327 du 02/06/08 : Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le ROI

Circ 3696 du 29/08/11 : Nouvelles missions du SGEOFWB au 11/09/11, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement sexuel ainsi que la violence à l'école + Circ 3779 du 27/10/11 : Erratum

Circ 4156 du 1/10/12 Numéro vert «École et parents», une ligne d'information pour les parents touchés par la violence scolaire [0800/ 95 580] - Année scolaire 2012-2013 et suivantes

Circ 4964 du 28/8/14: Guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences en milieu scolaire

Sensibilisation des jeunes à la violence dans leurs relations amoureuses : site de la Direction de l'Egalité des chances

Circ 5714 du 12/5/16 : Le cyberharcèlement à l’école : mise à disposition d’outils pour aborder la question du cyberharcèlement à l’école suite au lancement de la campagne « Le téléphone de Louise »

Circ 5621 du 23/2/16 : Mise à disposition du triptyque « Harcèlement à l’école : à qui en parler ? » aux établissements scolaires de l’enseignement secondaire

Circ 7688 du 19/8/20 - Appels à projets 2020-2021 en matière de Citoyenneté, Gestes qui sauvent, Alimentation, Lutte contre les Assuétudes, Harcèlement et Cyber harcèlement à destination des établissements scolaires

Circ 6036 du 26/1/17 : Prévention de la radicalisation menant à la violence au sein des établissements scolaires