GESTION COMPTABLE ET PATRIMONIALE

DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES

 

Circ 1662 du 20/10/06 : Promouvoir les économies d’énergie

GESTION COMPTABLE

AR du 29/12/1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat

AR du 11/12/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée

AR du 27/05/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée

AR du 18/06/1985 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée

Circ 4870 du 12/06/14: Pilotage des établissements scolaires en matière de gestion comptable

Circ 2202 du 19/02/08: Rôles et responsabilités du chef d'établissement et du comptable en matière de gestion comptable

Circ 2580 du 15/01/09: Obligation d'utilisation du compte caisse pour les recettes perçues en liquide

Circ 4375 du 4/4/13: Adresse électronique mise à disposition des établissements pour contacter le Service de la Vérification comptable

Circ 3722 du 12/9/11: Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire.

Circ 7480 du 24/2/20: Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées

Circ 6987 du 11/2/19: Appui comptable aux établissements

OCCUPATION DES LOCAUX

Envoyer une copie de toute convention signée en vertu de la circulaire 5409 du 15/9/15 à la Direction régionale des infrastructures compétente et au Préfet coordonnateur de zone

Circ 2135 du 8/1/08: Inventaire des situations d’occupation conjointe des bâtiments d’établissements d’enseignement par deux niveaux d’enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d’enseignement et par des tiers. Réseau: CF

Circ 5409 du 15/9/15 : Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur. - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2 Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers

Circ 6462 du 13/12/17 Occupations de locaux scolaires par des tiers

Circ 7419 du 27/2/19: Gestion des risques concernant l’occupation des locaux par d’autres niveaux d’enseignement

PATRIMOINE

Circ 6008 du 5/1/17: Semaine Jeunesse et Patrimoine 2017

Circ 6108 du 13/3/17 : Circulaire relative à l'appel à projets +16 de l'Institut du Patrimoine Wallon

PLAN D'AIDE À L'EMPLOI

Circ 6461 du 12/12/17 Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d’aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITÉ

Région wallonne: Programme européen à destination des écoles (enseignement fondamental)

Région wallonne: Action Goûts et couleurs d’ici (enseignement obligatoire, hautes écoles et universités)

Région de Bruxelles-capitale: Programme "Fruits, légumes et lait à l'école" (enseignements fondamental et secondaire spécialisé)

REPAS CHAUDS GRATUITS EN MATERNELLE (ENC.DIFF.)

Circ 7102 du 26/4/19 Appel à projets pilotes proposant gratuitement des repas chauds de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié.

TRAVAUX ÉCONOMISEURS D'ÉNERGIE SUR FONDS PROPRES

Article 3 §3 de la loi du Pacte scolaire du 29 mai 1959 modifiée par le décret du 18 décembre 2013.

TRAVAUX SUBSIDIÉS

Signaler les besoins aux Directions régionales qui gèrent entièrement la procédure d'octroi de l'intervention financière du PPT

Circ 2251 du 10/12/08 : Procédure d’octroi d’une intervention financière de la FWB relative au programme prioritaire en faveur des bâtiments scolaires signaler les besoins aux Directions générales qui gèrent entièrement la procédure d’octroi de l’intervention financière du PPT

Circ 5214 du 19/3/15 Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

TRAVAUX SUR FONDS PROPRES

Circ 3162 du 7/6/10 Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - occupation de locaux fermés ou déclassés