GESTION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS DIRECTEUR ET ENSEIGNANT

Voir aussi circulaires de rentrée WBE

 

ABSENCE: OBLIGATION DE L'ENSEIGNANT

 

Tous les membres du personnel ont l'obligation de prévenir l'établissement de leur absence avant leur première heure de cours de la journée.

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

ABSENCE: OBLIGATION DE LA DIRECTION

Enseignement spécialisé: chaque mois, prévenir le service de vérification des absences prévues de la direction.

Pour une mission à l'étranger (Erasmus+): ordre de mission à obtenir avant le départ (pour tous les titulaires d'une fonction de promotion). Contact: projets-europeens@w-b-e.be

Pour une mission autre: contacter le Service général de l'Enseignement (marie-claire.catherine@cfwb.be)

ABSENCE POUR FORMATION

Circ 6299 du 9/8/17: Formation en cours de carrière - Demande de dérogation pour une mission de formation à l'étranger

Circ 6300 du 9/8/17 : Formation en cours de carrière – remplacement des enseignants en formation

ABSENCE POUR MALADIE

Absence d'un jour

- L'établissement complète un certificat «absence d'un jour» et l'envoie à l'organisme de contrôle agréé (CERTIMED).

- L'établissement envoie un CF12 OBL «absence d'un jour» à la Direction déconcentrée dont relève l'établissement (pour les membres définitifs également).

Absence de plusieurs jours

- Le membre du personnel lui-même envoie un certificat médical à l'organisme de contrôle agréé (CERTIMED).

- L'établissement envoie un CF12 OBL d'interruption et un CF12 OBL de reprise de fonction à la Direction déconcentrée des personnels (pour tous les membres, définitifs et temporaires).

Absence d'au moins 10 jours ouvrables 

Contacter le désignateur pour pourvoir au remplacement: voir DEMANDE DE TEMPORAIRE dans ce chapitre. Service des désignations

Contrôle des absences pour maladie: voir item Contrôle des absences du personnel

CF 12 OBL: Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles+ explications pour le remplir dans la Notice 1

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Certimed - A l'attention du Médecin coordinateur - BP 10018

1070 BRUXELLES Fax: 02/227.22.10 - N° vert 0800-93341

mail: certificat.fwb@certimed.be

Les certificats sont également téléchargeables, dès à présent, via un nouveau lien :

https://www.certimed.be/fr/documents-utiles-enseignement .

Les certificats médicaux réglementaires doivent être adressés par la Poste, par mail ou par fax (une de ces trois solutions) à

Certimed - A l'attention du Médecin coordinateur - BP 10018

1070 BRUXELLES Fax: 02/227.22.10 - N° vert 0800-93341

ail: certificat.fwb@certimed.be

Circ 6688 du 5/6/18: Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé

Quota de jours de maladie: Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ du 17/06/99: Maladies graves et de longue durée

ABSENCE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT POUR CAUSE DE MALADIE (COMMUNICATION AU PRÉFET DE ZONE)

Circ 6601 du 29/3/18: Absences des chefs d'établissement pour cause de maladie

Circ 6694 du 11/6/18: Absences des chefs d’établissement de l’Enseignement de Promotion sociale pour cause de maladie

ABSENCE POUR UNE AUTRE RAISON QUE MALADIE OU FORMATION

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

ACCÈS AUX SERVEURS DE LA FWB

Circ 3877 du 08/02/12: Procédure d'autoenregistrement via carte d'identité pour accéder aux serveurs de la FWB + Circ 3952 du 27/03/12: Erratum

ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

- «[...] le secrétariat de l'établissement scolaire détient en sa possession des formulaires de déclaration d'accident. À la demande de la victime d'un accident du travail, il doit lui en fournir un exemplaire.

Ce formulaire comprend un volet administratif (modèle A) et un volet médical (modèle B). Une partie du volet administratif doit être remplie par le secrétariat, tandis que l'autre partie est remplie soit par la victime, soit par un supérieur hiérarchique si la victime est dans l'incapacité de la compléter du fait de son accident.

Une fois que le formulaire est rempli, le directeur de l'école doit le communiquer à la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement. .[ …]» (circ 4746)

MINISTERE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement

Boulevard Léopold II, 44

1080 BRUXELLES

Tél : 02/413.39.49

Courriel : accidents.travail.enseignement@cfwb.be

- «Si l'accident du travail s'accompagne d'une absence au travail, le secrétariat remet également à la victime un modèle de certificat médical d'absence MEDEX sur lequel il aura préalablement inscrit le numéro d'identification, le nom et l'adresse de l'établissement.[ ...;]» (circ 4746)

Ce certificat se trouve dans l'annexe 2 de la circ 4746 du 25/2/14. On le trouve aussi sur enseignement.be

Il revient à la victime de transmettre le certificat soit par voie électronique (Attesten.Certificats@medex.belgium.be), soit par voie postale à la nouvelle adresse suivante (depuis le 1er février 2014, la victime ne doit donc plus l'envoyer au centre médical MEDEX du lieu de son domicile):

MEDEX Certificats Médicaux

Place Victor Horta 40, bte 50

1060 BRUXELLES

«[...] depuis le 1er janvier 2014, la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement est chargée d'enregistrer les données relatives à l'accident du travail dans le programme informatique PUBLIATO, à l'exception des données relatives aux membres du personnel relevant des établissements organisés par la FWB et rémunérés sur dotation. Pour ceux-ci, l'encodage dans le programme PUBLIATO est effectué sous la responsabilité du pouvoir organisateur ou de son délégué.»

 

La plus grande partie du personnel scolaire bénéficie du régime de coassurance mis en place par l'Etat belge et la Fédération Wallonie-Bruxelles (ci-après FWB) selon les règles contenues principalement dans l'arrêté royal du 24 janvier 1969 modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2014.

La circ 4746 du 25/2/14: Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement donne toutes les explications nécessaires, hormis celles contenues dans la circ 375 du 5/9/02 Actes de violence et harcèlement - Déclarations et plaintes. Différentes questions sont abordées : assurance lors d'activités exercées pendant le congé pour accident de travail, reprise du travail à mi-temps, reprise du travail avec travail adapté, catégorie de personnes couvertes par l'AR du 24 janvier 1969, critères d'activités, modalités d'indemnisation des victimes, informations à communiquer aux hôpitaux et aux mutuelles, etc.

Circ 5507 du 3/12/15: - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail.

Circ 5641 du 04/03/16: Accidents du travail. - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail. Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015

Circ 6399 du 12/10/17: ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)

ACCROCHES COURS-FONCTIONS 

Circ 6953 du 24/1/19: WBE - Membres du personnel : Démarche à suivre dans l’enseignement de plein exercice pour ce qui concerne les accroches cours-fonctions multiples - INFORMATIONS IMPORTANTES

Voir sur le site de WBE (fichiers excel pour enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ainsi que pour l'alternance). Les circulaires annuelles des grilles-horaires (ens.sec.ordinaire de pleine exercice et en alternance) mentionnent aussi les accroches cours-fonctions.

Promotion sociale: voir ENORA

 

ADRESSES ÉLECTRONIQUES DE L'ÉCOLE

Circ 1668 du 27/10/06 : Intégration des NTIC : création pour toutes les écoles d'une adresse mail publique

Circ 4274 du 21/1/13: Adresse mail administrative des écoles

AGENTS ACS ET APE

Circ 6534 du 14/2/18 (annuelle): Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - FWB

Circ 7153 du 24/5/19 (annuelle): Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2019-2020

Circ 7709 du 31/8/20 (annuelle): Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS - APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021

Circ 7423 du 10/1/20: Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2020

Circ 7684 du 13/8/20: Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2020

 

AGENTS PTP

Circ 6533 du 14/2/18 (annuelle): Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l'enseignement obligatoire en Région Wallonne + erratum 6579

Circ 7715 du 31/8/20 (annuelle) : Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2020-2021

Circ 7711 du 27/8/20 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS - APE (autres que les puéricultrices) pour l'année 2020-2021

Circ 7424 du 10/1/20: Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020

Circ 5652 du 16/3/16: Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP.

AIDE AUX DIRECTIONS

Outil d'aide à la décision: http://oade.ifeas.eu/

Dispositif d'aide

Soutien informatique

Divers

Circ 2708 du 07/05/09: Outils d'Aide à la Décision

Circ 7393 du 3/12/19: Dispositif d'aide aux chefs d'établissement - Evènement d'exception

Circ 7310 du 18/9/19: Dispositif d'accompagnement aux chefs d'établissement : coaching des directions

Circ 6655 du 15/5/18: Mise à disposition d'ordinateurs portables administratifs pour les directions d'écoles

Circ 5948 du 7/11/16: Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu'aux demandes de dérogation(s) - FE intégration

Circ 6125 du 23/3/17 : Projet « Ad'Air » à l'école - Développement d'outils d'Aide à la Décision relatifs à la qualité de l'Air IntérieuR pour les écoles situées en Région wallonne

Circ 7172 du 7/6/19: Aide spécifique aux directions de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé + circ 7600 du 3/6/20: Aide spécifique aux directions d'écoles 2020-2021 - Montants forfaitaires indexés - Cout moyen d'une période pour la transformation de l'aide spécifique en périodes - Fondamental ordinaire et spécialisé

ALLOCATIONS FAMILIALES

Circ 2565 du 19/12/08: Reprise du paiement des allocations familiales par l'ONAFTS

Circ 3638 du 28/06/11: Supplément d'allocations familiales en faveur de certains MDP en incapacité de travail

ASSURANCE

Circ 7353 du 17/10/19: Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er septembre 2019

ASSURANCE AUTO OMNIUM-MISSION

Circ 7353 du 17/10/19: Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er septembre 2019

ATELIERS D'INFORMATION ADMINISTRATIVE

Circ 7371 du 4/12/19: Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - édition 2020

BULLETIN DE SIGNALEMENT (DEFINITIFS)

  • éventuel: entre le 1er et le 15 mai;

  • à la demande écrite de l'intéressé: n'importe quand dans l'année.

Documents collectifs à transmettre à la direction déconcentrée

Bulletin de signalement enseignant sauf religion

Bulletin de signalement religion

CAP (CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE)

Circ 7187 du 20/6/19: Examens du Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2019-2020

CAPAES (CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE APPROPRIÉ À L'ENS.SUP.)

Circ 7283 du 2/9/19: CAPAES – Appel à experts : Rôle et inscription

CERTIFICAT MEDICAL CERTIMED

Circ 6688 du 5/6/18: Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé

CHAMBRE DE LA PÉNURIE : SUPPRIMÉE EN DATE DU 1/9/20


Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Circ 7022 du 1/3/19: Circulaire visant à informer les Pouvoirs organisateurs, directions et membres du personnel de l'enseignement de la portée des principales dispositions du décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie.

Circ 7728 du 7/9/20: Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie

CHAMBRE DE L'EXPÉRIENCE UTILE

Circ 6287 du 25/7/17 : Circulaire relative aux attestations de retard de traitement d'une demande de valorisation d'expérience utile.

Circ 6644 du 8/5/18: Valorisation de l'expérience utile : application VALEXU (Informatisation de la procédure).

Circ 6772 du 10/8/18: Extension de valorisation de l'expérience utile « métier » par de l'expérience utile « enseignement »

COMMUNICATION AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES OPERATIONS STATUTAIRES 

OCTOBRE

Demande de réaffectation définitive, pour les membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi (fonctions de recrutement, de sélection et de promotion ) 

Demande de changement d'affectation, dans la même zone et/ou dans une autre zone, pour les membres du personnel nommés à une fonction de promotion (effet : 1er janvier suivant)

JANVIER 

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire et à titre de temporaire prioritaire (effet : l'année scolaire suivante).

Demande de changement d'affectation ( ex-mutation ), dans la même zone et/ou dans une autre zone, pour les membres du personnel nommés à titre définitif à une fonction de recrutement ou à une fonction de sélection (effet : 1er juillet suivant ).

FEVRIER 

Avant le 1er mars, demande d'un complément de prestation pour exercer sa fonction à prestations complètes (effet : 1er septembre suivant ).

Commentaires : il s'agit d'une demande permettant à un membre du personnel, désigné à titre de temporaire prioritaire dans un emploi non vacant, d'obtenir une charge complémentaire dans un autre établissement scolaire, ceci afin d'être rémunéré pour une charge complète.

Demande d'extension de la nomination, dans un autre établissement de la zone et/ou d'une autre zone où existe des heures vacantes, relevant de la même fonction que celle à laquelle le membre du personnel est nommé (ceci concerne les définitifs qui n'ont jamais obtenu un horaire complet dans le cadre de leur nomination - effet : 1er septembre suivant).

Changement d'affectation dans l'enseignement de promotion sociale

MARS 

Demande de changement d'affectation zonal ou interzonal (TP)

AVRIL

Demande de changement d'affectation vers un CDPA ou vers le CAF

MAI 

Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion
Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans les emplois de recrutement en promotion sociale

 

Circ 7352 du 17/10/19: WBE- Personnel enseignant-Personnel administratif Disponibilité par défaut d'emploi Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d’accueil organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement Réaffectation définitive pour les membres du personnel admisitratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 7328 du 30/9/19 ((annuelle) : Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969) + 7362

Circ 6919 du 17/12/18 (annuelle): WBE - Personnels enseignants - Informations importantes concernant les appels aux candidats à une désignation en qualité de membre du personnel dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil - l'enseignement de promotion sociale les CPMS organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020

Circ 7431 du 14/1/20 (annuelle): WBE - Personnels enseignants. Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2020-2021

Circ 7430 du 14/1/20 : Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d’enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2020-2021)

Circ 7429 du 14/1/20 Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l’année scolaire 2020-2021.

Circ 7428 du 14/1/20 Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l’enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l’année scolaire 2020-2021.

Circ 7427 du 14/1/20 Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l’année scolaire 2020-2021

Circ 7438 du 17/1/20: Publication au Moniteur belge des emplois restants vacants à l’issue des opérations de réaffectation dans l’enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement + addendum 7447

Circ 7452 du 31/1/20 (annuelle) Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone. Article 48 du statut du 22 mars 1969 : fonctions de recrutement

Circ 7445 du 27/1/20 Changements d'affectation dans les fonctions de sélection - Article 80

Circ 7453 du 31/1/20: WBE – Puériculteur(trice) dans les établissements d’enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2020-2021) Changements d’affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d’une autre zone Article 22 du Décret du 2 juin 2006

Circ 7461 du 11/2/20: WBE - Membres des personnels de l’enseignement de Promotion sociale de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d’affectation : Fonctions de recrutement - Fonctions de sélection - Fonctions de promotion

Circ 5595 du 4/2/16(annuelle): Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel TP dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'art 37bis de l'AR du 22/03/69

Circ 7506 du 13/3/20 (annuelle): WBE - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement – Changement d’affectation

Circ 7505 du 13/3/20 (annuelle): WBE - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement - Extension de nomination à titre définitif

Circ 7507 du 13/3/20 (annuelle) :WBE - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement – Compléments de prestations

Circ 7474 du 18/2/20 (annuelle): WBE – Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire – application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 Demande d’octroi d’un complément de prestations – application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Circ 7491 du 3/3/20 (annuelle) WBE – Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Demande de changement d’affectation des membres du personnel désignés en qualité de temporaire prioritaire – application de l’article 33 de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Circ 7085 du 23/4/19 (annuelle): Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants ou temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7610 du 9/6/20 - WBE - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement – Appel pour admission au stage + addendum 7614

Circ 7565 du 8/5/20 - WBE - Membres des personnels de l’enseignement de Promotion sociale – Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement + erratum 7572 + erratum 7591

CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

CONGES, DISPONIBILITES

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

Circ 7373 du 12/11/19 (annuelle): Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion - appel aux candidats pour la session 2020

Circ 6062 du 15/2/17 relative à « Echange d'enseignants entre les communautés française, flamande et germanophones »

Circ 5710 du 10/5/16 : Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique + Circ 7659 du 9/7/20 - Prolongation exceptionnelle de la 4ème dérogation linguistique relative à l’enseignement en immersion

Pour le français : Circ 7733 du 8/9/20 (annuelle): Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2021

Circ 7585 du 15/5/20 (annuelle): Examen de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - session 2020

CONSEILLER PEDAGOGIQUE: appel à candidature

Faire une recherche sur http://www.enseignement.be/circulaires avec les mots «conseiller pédagogique»

CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE

Circ 7468 du 13/2/20: A.P.S.S. vade-mecum du Relais Social (erratum du 5/3/20)

CONTRÔLE DES ABSENCES DU PERSONNEL

Les demandes de contrôle de l'absence pour maladie doivent être adressées à la Cellule administrative de contrôle médical par Fax au 02.413.35.76 ou par courriel controle.medical@cfwb.be en mentionnant votre n° de fax pour que le service puisse vous donner le résultat du contrôle le plus vite possible

Circ 4069 du 26/06/12: Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels en Communauté française: instructions et informations complètes

Circ 6688 du 5/6/18: Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé

COURS DE PHILOSOPHIE ET CITOYENNETÉ

Circ 5224 du 31/3/15:Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques

Circ 6317 du 23/8/17: Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé – dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maitre de philosophie et citoyenneté. Informations supplémentaires pour les établissements organisés par la fédération Wallonie-Bruxelles +addendum 6333

Circ 6318 du 23/8/17: Circulaire suite à la création de la fonction de Professeur de Philosophie et Citoyenneté dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mesures transitoires du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.

Circ 6640 du 8/5/18: Synthèse d’un certain nombre de modalités antérieures relative à l’organisation des cours de philosophie et de citoyenneté, des cours de religion et de morale à l’attention des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la rentrée 2018-2019

Circ 7256 du 29/7/19 : Élargissement des conditions d'accès au certificat de didactique du cours de philosophie et de citoyenneté dès la rentrée 2019-2020 + circ 7462 du 11/2/20

CUMUL HORS ENSEIGNEMENT

Circ 1367 du 16/02/06: Dt du 27/01/06 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles- annexe documents individuels

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

DDRS (DIMONA - DÉCLARATION DE RISQUES SOCIAUX)

DIMONA

DEFINITIFS: DOCUMENTS

    • SDS (perte d'emploi) ou IDS (perte d'heures): à envoyer fin juin et au début octobre.

    • Fiche individuelle éventuelle à faire signer par l'intéressé dans les deux rubriques: faits favorables et défavorables. Ne pas oublier de délivrer un accusé de réception si l'agent conteste par écrit.

- éventuel: entre le 1er et le 15 mai ;
- à la demande écrite de l'intéressé: n'importe quand dans l'année

  • CF-CAD: demande de congé ou de disponibilité - document à

envoyer en 2 exemplaires (+ une copie pour le dossier) à la Direction déconcentrée: avant le 1er du mois qui précède ou avant le 15 juin si c'est pour le 1er septembre.

NB. Si interruption partielle ou complète de carrière: formulaire ONEM pour que l'intéressé puisse obtenir une compensation financière de cet organisme

  • Interruption de carrière

  • Demande de congé pour mission

Circ 2464 du 24/09/08: Perte partielle de charge et envoi du document IDS - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document SDS (voir AR du 22/03/1969)

Circ 2362 du 24/6/2008: Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi. Réseau: CF

AR du 22/03/1969 (Statuts): Chapitre VI, art. 66 à 75

AR du 25/10/1971 (Statuts maîtres et professeurs de religion): ch.VI

Circ 2868 du 15/9/2009: Note explicative des dispositions statutaires applicables aux maîtres et professeurs de religion soumis au statut du 25 octobre 1971

Circ 2870 du 15/9/2009: Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires - Réseau: CF

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles- notice 4 (CF-CAD)

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 5753 du 6/6/16 (annuelle): Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médicosociaux

Circ 5346 du 13/7/15: Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

DÉROGATION D'EMPLOI POUR PERSONNEL AUXILIAIRE D'ÉDUCATION

Circ 5631 du 1/3/16: Dérogation d'emploi de personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements scolaires

DÉSIGNATIONS

 

Pour toutes les fonctions sauf les professeurs de religion: voir Vadémécum réalisé par le Service des désignations de l'Administration et distribué à tous les chefs d'établissement

Pour les professeurs de religion, il n'y a plus aucune intervention des chefs de culte dans les désignations. Ils n'interviennent qu'au stade de la délivrance des «visas», lequel est délivré une fois pour toutes à l'enseignant (sauf pour les temporaires désignés en «titre de pénurie» qui doivent le demander avant chaque désignation). Ensuite, ces enseignants sont désignés comme tous les autres dans n'importe quelle fonction.

Contact téléphonique ou via mail avec le Service des désignations

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Circ 7333 du 8/10/19: Désignations Fonctions promotion/sélection et comptables

DIMONA

DIMONA = Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte

Site DIMONA

Circ 3346 du 20/10/10: New DIMONA: encodage pas à pas

Circ 5347 du 14/7/15: Internats annexés - Déclarations DIMONA : modifications importantes

Circ 5498 du 26/11/16: Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - secteur Chômage

Circ 5534 du 17/12/15: Mise en œuvre de l'application informatique « DDRS » - instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA

Circ 5574 du 22/1/16: Mise en production dans l'application informatique « DDRS » de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - secteur chômage

Circ 5704 du 4/5/16: Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier « DDRS » concernant les DIMONA

Circ 5790 du 28/6/16 : Application DDRS : rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage

Circ 5984 du 12/12/16: Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier « DDRS » pour la déclaration des risques sociaux. - C131A : encodage électronique - C78.3 et C131B : procédure de modification

Circ 6127 du 29/3/17: Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage: nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT

Circ 6251 du 27/6/17 : Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d’année scolaire.

Circ 6723 du 29/6/18 : Application DDRS: DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios.

Circ 7196 du 26/6/19 : Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs

Circ 7197 du 27/6/19 : Mise en œuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

Encodage des déclarations de risques sociaux (DRS) du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités) dans la nouvelle application DRSI

Circ 7248 du 22/7/19: Encodage des déclarations de risques sociaux du secteur indemnités (INAMI ou Mutualités) pour le personnel rémunéré à charge de la dotation (WBE)

Circ 7732 du 7/9/20: Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

DOCUMENTS COLLECTIFS A TRANSMETTRE A LA DIRECTION DECONCENTREE

- Relevé des membres du personnel nommés à titre définitif et exerçant provisoirement une fonction de sélection ou de promotion, transmis dès que possible au début de l'année scolaire ou dès qu'une modification survient.

- Relevé mensuel des absences pour maladie et accident du travail (un relevé pour les définitifs et un autre pour les temporaires), transmis au début de chaque mois (s'il échet, avec la mention « néant »).

Ne pas oublier d'indiquer les dates de début et de fin des congés de maternité (aussi bien pour les membres du personnel définitifs que pour les membres du personnel temporaires) ainsi que la date réelle et présumée de l'accouchement.

- Relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées (valable à la fois pour les définitifs et les temporaires), transmis au début de chaque mois (s'il échet, avec la mention « néant »).

- Document E19 transmis au début de chaque mois. Il reprendra par ordre alphabétique (avec le numéro de matricule complet et correct), tous les membres du personnel temporaire de votre établissement qui ont fonctionné pendant le mois qui précède et, pour chacun d'eux, la date et la nature des événements survenus pendant ce mois.

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 6992 du 14/2/19 : Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7503 du 12/3/20: Déménagement de la Direction déconcentrée de Liège du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les documents pour le personnel ACS/APE ne peuvent pas être envoyés à la direction déconcentrée:

Circ 7711 du 27/8/20 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS - APE (autres que les puéricultrices) pour l'année 2020-2021

Circ 7648 du 3/7/20 - Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

ÉCHELLE BARÉMIQUE

Circ 1709 du 19/12/06 : Octroi de l’échelle « 301 » (code ETNIC) – « 216 » (code M.B.) à tous les membres du personnel enseignant et auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire inférieur, porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur complété par le certificat d’aptitudes pédagogiques ou par le certificat de cours normaux techniques moyens

Circ 2213 du 28/02/08 : Revalorisation barémique accordée à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur ordinaire et spécial de plein exercice et de promotion sociale.

REVALORISATION BAREME 501

ÉDUCATEUR (TRICE)

Circ 7358 du 25/10/19: Profil de fonction de l’éducateur dans l’enseignement secondaire de plein exercice et en alternance

ENTRÉE EN FONCTION

Voir aussi circulaires de rentrée WBE

Accueil du nouveau membre de l’équipe éducative par le chef d’établissement ou son délégué.

Documents à remplir et à renvoyer en un seul exemplaire dans la même enveloppe, au plus tard le lendemain du début des prestations: CF 12 OBL - PE 50 - PE 51 (uniquement pour les temporaires)

Remarques:
Si 1ère entrée en fonction dans l’enseignement, joindre déclaration de cumul (si cumul il y a) et attestation en vue d’obtenir l’allocation de foyer
Si 1ère entrée en fonction à Wallonie-Bruxelles Enseignement, joindre
- un extrait de l’acte de naissance
- un extrait du casier judiciaire délivré en vue d'accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs. Ce document tient lieu de certificat de bonnes conduite, vie et moeurs destiné aux administrations publiques, aux particuliers et aux organismes privés
- une composition de ménage délivrée par l’Administration communale
- une copie des diplômes ou des titres (ne doit plus être certifiée conforme)
- s’il échet, les attestations des services antérieurs prestés en dehors de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement subventionné, services publics, etc)
- prestation de serment: voir plus loin item «Prestation de serment»

Envoi d'un D3 au désignateur en cas de prolongation ou de fin de
remplacement: se référer à la circulaire de rentrée du personnel W-BE

Un CF 12 OBL doit être établi à chaque modification dans la carrière du membre du personnel (maladie, accident de travail, changement d’attribution, reprise de fonction, congé, …)

Fonction à temps partiel
C131a (entrée en fonction à temps partiel).
C131b (document mensuel) à rentrer à l’ONEM.
Explication sur les formulaires C131

Pour les membres du personnel définitifs ou temporaires prioritaires, demande de complément de charge

Encoder le membre du personnel dans DIMONA

Condition de nationalité: supprimée! Circ 4599 du 10/10/13 Suppression de la demande de dérogation à la condition de nationalité

Permis de travail: le chef d'établissement doit vérifier que le ressortissant étranger non européen a un permis de travail. Toutefois, une demande de permis de travail peut être suffisante pour l'engagement. Sachant que pour obtenir un permis de travail voire une prolongation de ce permis, il faut que le ressortissant ait une opportunité de travail. La demande peut donc aussi être faite de concert avec le chef d'établissement.

Temporaires et répondant aux conditions suivantes: - moins de 25 ans – 1ère entrée en fonction dans la FWB moins de 4 mois après l’obtention du titre: les inviter à introduire un dossier à la Direction déconcentrée dont relève l’établissement pour obtenir leur pécule de vacances

Remettre à l'enseignant les documents mentionnés à la rubrique Documents à disposition du personnel, le vadémécum de l'école et un certificat médical.

ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES

Demande de reconnaissance académique (équivalence) d'un diplôme étranger: http://www.equivalences.cfwb.be

EXTRAITS DE COMPTES ELECTRONIQUES

Circ 3877 du 08/02/12: Procédure d'autoenregistrement via carte d'identité pour accéder aux serveurs de la FWB + Circ 3952 du 27/03/12: Erratum

FICHES DE PAIE

Fiches disponibles sur www.ens.cfwb.be

Explications: http://www.enseignement.be/index.php?page=24897

Circ 6085 du 23/2/17: Application « GESP » - accès et utilisation

FICHES FISCALES - LISTING RECAPITULATIF

Circ 4506 du 14/8/13 Suppression de l'envoi papier de la fiche fiscale 281.10, de la demande de prime syndicale et du listing récapitulatif vers les enseignants

Circ 7510 du 16/3/20 (annuelle): Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement

Circ 6930 du 10/1/19: FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales

FICHE INDIVIDUELLE

à faire signer par l'intéressé dans les deux rubriques: faits favorables et défavorables. Ne pas oublier de délivrer un accusé de réception si l'agent conteste par écrit.

AGCF du 27/4/1895 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (y compris pour les MDP soumis au statut du 25 octobre 1971)

Circ 5250 du 7/5/15: Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

FIN DE CARRIÈRE

Circ 6017 du 10/1/17 : Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 7198 du 27/6/19 : Mesures d'aménagement de fin de carrière - disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - régime des pensions du secteur public

Circ 7270 du 20/8/19 : Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans.

Circ 5175 du 25/2/15: Augmentation intercalaire des membres du personnel toujours en activité de service à 61 ans et 62 ans

FIN DE FONCTION

  • CF12 OBL (explications: notice 1 de la circ 7633, formulaire: Annexe documents individuels de la circ 7633)

  • C4: document ONEM à remettre uniquement aux temporaires et aux temporaires prioritaires (explications: notice 9 de la circ 7633, formulaire: annexe documents individuels)) + nouveau formulaire 2017

  • Attestation de services rendus

  • D3: à transmettre par mail au désignateur concerné selon les modalités de la circulaire de rentrée du personnel W-BE. Service des désignations

  • Rapport éventuel

L'absence de rapport est équivalente à la mention bon.

Rappel: Pour les professeurs de religion, ce rapport ne peut concerner l'aspect pédagogique.

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Chaque établissement rédige les attestations sur base de son modèle propre.

Modèles de rapports

Professeurs de religion temporaires (A.M. 22/3/74)

Professeurs de religion stagiaires (A.M. 22/3/74)

Membres du personnel enseignant temporaire ou temporaire prioritaire (AGCF 10/6/93)

Circ 5303 du 19/6/15: Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles désignés à titre temporaire se sont acquittés de leurs tâches

Circ 5304 du 19/6/15: Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, nommés à titre définitif à une fonction de recrutement et exerçant une fonction de sélection ou de promotion pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée se sont acquittés de leurs tâches

FRAIS DE DEPLACEMENT

Circ 5348 du 15/7/15: Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations

Circ 7234 du 11/7/19 (annuelle)(annuelle): Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel + Circ 7606 du 5/6/20

FRAIS DE SEJOUR

Circ 3447 du 02/02/11: Indemnité pour frais de séjour - Mission d'encadrement des élèves lors de classes de dépaysement, de découverte ou lors d'activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études (à adapter en fonction des barèmes du moment)

GESP (Gestion du personnel de l'enseignement)

Circ 6085 du 23/2/17 : Application « GESP » - accès et utilisation

GUICHET ÉLECTRONIQUE POUR LE PERSONNEL

Circ 7043 du 21/3/19 : « Mon Espace » le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles

INDEMNITÉ POUR UTILISATION D'OUTIL INFORMATIQUE

Circ 7387du 27/11/19: Indemnité forfaitaire de 100€ pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles

INTERVENTION DE L'EMPLOYEUR DANS LES FRAIS DE DEPLACEMENT

Circ 7234 du 11/7/19 (annuelle): Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel + Circ 7606 du 5/6/20

LEGALISATION SIGNATURE DIRECTION

Circ 7381 du 19/12/13 : Légalisation des diplômes et certificats en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger

Attention, les titres émis à partir du 1er septembre 2019 par les établissements d’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale organisés par la Fédération
Wallonie-Bruxelles seront légalisés par les autorités communales et non plus par le Ministère

LETTRE DE MISSION DES COORDINATEURS DE ZONE

Circ 2105 du 22/11/07: Lettre de mission des coordonnateurs de zones. Réseau CF

LICENCIEMENT D'UN TEMPORAIRE

s'adresser à la Direction des affaires disciplinaires

LISTINGS DE PAIEMENT MENSUELS

Circ 5776 du 23/6/16 : Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions

 

MATERNITE

Circ 5205 du 17/3/15: Mesures de protection de la maternité concernant les membres du personnel enseignant et assimilé

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)- chapitres sur CONGE DE MATERNITE, CONGE DE PATERNITE, MESURES DE PROTECTION DE LA MATERNITE ET PAUSES D'ALLAITEMENT.

Circ 7648 du3/7/20 - Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

MEDECINE DU TRAVAIL- CERTIMED MEDEX

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - notice 8 - Acteurs-clés en matière de compétences médicales

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE A DES FINS NON PROFESSIONNELLES

Circ 3855 du 19/01/12: Application de la réglementation relative à la cotisation ONSS due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles + Circ 3962 du 26/03/12: Informations complémentaires

MI-TEMPS MEDICAL

Circ 7237 du 12/7/19 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)- rechercher les chapitres traitant de «PRESTATIONS REDUITES EN CAS DE MALADIE […]»

NEUTRALITE DE L'ENSEIGNEMENT

Circ 1059 du 18/02/05 : Législation relative à la neutralité de l'enseignement

Circ 1060 du 28/02/05 : Neutralité de l'enseignement - Affiche

Circ 2198 du 18/02/08 : Neutralité dans l'enseignement - Rés. FWB

PAGAS

Plan d'Actions visant à Garantir les conditions d'un Apprentissage Serein

Circ 3264 du 3265 du 01/09/10: Le Numéro Vert «Assistance Ecoles», mesure du Plan d'actions visant à garantir les conditions d'un apprentissage serein (PAGAS)

PERTE DE CHARGE (PARTIELLE OU COMPLETE)

 

Circ 2464 du 24/09/08: Perte partielle de charge et envoi du document IDS - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document SDS (voir AR du 22/03/1969)

Circ 2362 du 24/6/2008: Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi. Réseau: CF

Circ 7438 du 17/1/20: Publication au Moniteur belge des emplois restants vacants à l’issue des opérations de réaffectation dans l’enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement + addendum 7447

PRESTATION DE SERMENT

Obligatoire lors d'une première désignation à la FWB: 1 exemplaire du document pour l'agent et 1 pour le dossier au secrétariat de l'école.

S'il échet, vérifier que cette prestation de serment a bien eu lieu.

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - exemplaire dans les annexes de cette circulaire

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

PRIME SYNDICALE

Circ 7510 du 16/3/20 (annuelle): Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement

PRIMOWEB

Circ 7729 du 7/9/20: Primoweb version 3, information destinée aux Pouvoirs organisateurs

Circ 6171 du 9/5/17 relative à la mise en ligne de Primoweb (information destinée au public)

PROFESSEURS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

Circ 7354 du 18/10/19: Modification en 28ème du dénominateur de charge pour les professeurs de cours de pratique professionnelle (PP) - Edition d'un nouveau CF 12 au 1/9/2019

PUÉRICULTEURS(TRICES) CONTRACTUEL(LE)S

Circ 7693 DU 24/8/20 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices contractuelles pour l'année scolaire 2020-2021.

RAPPORT POUR TEMPORAIRE

Maîtres de religion temporaires

Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles désignés à titre temporaire se sont acquittés de leurs tâches

Circ 5304 du 19/6/15 : Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, nommés à titre définitif à une fonction de recrutement et exerçant une fonction de sélection ou de promotion pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée se sont acquittés de leurs tâches

REFORME DES TITRES ET FONCTIONS

 

Voir Statuts - Titres de capacité

 

RÈGLEMENT DE TRAVAIL

Circ 7501 du 11/3/20: Nouveau modèle de règlement de travail applicable aux membres des personnels WBE qui relèvent de la catégorie "PEA " (Directeur, enseignant et assimilés) qui concerne leurs conditions générales de travail au sein de l'établissement de leur affectation et qui, entre autres, fournit à ces travailleurs toute l'information nécessaire sur le fonctionnement et l'organisation du travail de l'établissement où ils y exercent leur (s) fonction(s).

REMUNERATION DES MAITRES DE STAGE

Circ 7106 du 30/4/19 (annuelle): Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles complétée par Circ 7657 du 9/7/20 : Demande d'allocation des maîtres de stage pour l'année scolaire 2019-2020

REVALORISATION BAREME 501 (MODULE DI)

FORMATION A LA PEDAGOGIE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE INFERIEUR

Inscription en janvier sur le site de l'IFC, choisir le profil "Cadidat au barème 501/ Module DI"

Circ 3576 du 19/05/11: Organisation du module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental ou de l'enseignement secondaire inférieur à destination des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur ou des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complété par le certificat d'aptitude pédagogique ou le certificat de cours normaux techniques moyens + circ 4159 du 3/10/12

Circ 2918 du 15/10/09: Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 + erratum 3347 pour les maîtres et professeurs de religion

SERVICE SOCIAL

Circ 4743 du 19 / 02 / 2014: Brochure du Service social des personnels de Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Circ 7468 du 13/2/20: A.P.S.S. vade-mecum du Relais Social

SIGNALÉTIQUE DES MEMBRES DU PERSONNEL (SENS)

Circ 1434 du 12/04/06 : Signalétique des membres du personnel

Circ 7724 du 3/9/20 - Mise en œuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national – Direction générale des Personnels de l’Enseignement

STATUTS - TITRES DE CAPACITÉ

AR du 22/03/1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, [… ]

AR du 25/10/1971 (Statuts maîtres et professeurs de religion)

AE du 22/04/1969 fixant les titres requis

Décret du 13/7/1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Circ 6992 (émise le 14-02-2019)
Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Circ 2918 du 15/10/09: Modalités d'application de l'AGFWB du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'ens porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 + Circ 2929 du 23/10/09: Addendum + Circ 2994 du 25/01/10: Précisions + Circ 3347 du 20/10/10: Erratum

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - précision des notions: complément de charge, complément d'attributions, complément d'horaire, complément de prestations

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (www.gallilex.cfwb.be - N° CDA 40701, consulté le 11 mars 2015), réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est entré en vigueur au 1er septembre 2016. Il vise à simplifier la réglementation pour faciliter le recrutement, la gestion des emplois, les opérations statutaires et l'information des candidats sur les cours qu'ils peuvent donner et leur statut pécuniaire.

Circ 5493 du 17/11/15: Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions

Circ 6409 du 20/10/17: Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 3 - octobre 2017.

Circ 6678 du 30/5/18: WBE - membres des personnels : Dispositions relatives à la mise en œuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret « réforme des titres et fonctions » du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la fédération Wallonie Bruxelles.- INFORMATIONS IMPORTANTES. Complétée par 6905 du 29/11/18 - Complétée par 6928 du 9/1/19

Circ 6770 du 7/8/18: Circulaire relative aux mesures de protection des membres du personnel dont le titre fait l'objet d'un déclassement

Circ 6773 du 10/8/18: Circulaire relative à l'identification des agrégations de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) « spécifiques » à une discipline déterminée

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Circ 7728 du 7/9/20: Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie

Voir aussi Chambre de l'expérience utile

STATUT, FORMATION ET DESIGNATION DES DIRECTEURS(TRICES)

Décret du 02/02/07 fixant le statut des directeurs

Décret du 14/03/19 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Candidat- directeur: informations sur le site de IFC

Circ 5304 du 19/6/15: Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, nommés à titre définitif à une fonction de recrutement et exerçant une fonction de sélection ou de promotion pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée se sont acquittés de leurs tâches

Circ 6647 du 9/5/18: Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible dans une fonction promotion ou de sélection dans l'enseignement obligatoire -Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles + erratum Circulaire 6654 + erratum Circulaire 6661

Circ 6681 du 31/5/18: WBE - Personnels enseignants - Circulaire d’information relative au statut des directeurs des établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 6867 du 24/10/18: Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Inscription au module pédagogique de la formation à la fonction de directeur dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice

Circ 7086 du 8/4/19 : Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Organisation du module administratif de la formation à la fonction de directeur dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice pour les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Circ 7174 du 11/6/19 : Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Vade-mecum relatif au statut des directeurs

Circ 7189 du 20/6/19: Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs (DCO) - 36 emplois à pourvoir

Circ 7188 du 20/6/19: Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Directeur de Zone (DZ) - 5 emplois à pourvoir

Circ 6893 du 16/11/18: Informations quant au recrutement futur des Directeurs de zone (DZ) et Délégués au contrat d'objectifs (DCO) qui constitueront le Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux

STATUT, FORMATION ET DESIGNATION DES INSPECTEURS(TRICES)

Décret du 10/1/2019 relatif au Service général de l'Inspection

TITRES DE CAPACITÉ

voir STATUTS - TITRES REQUIS

TUTELLE SANITAIRE

Circ. 987 du 25/10/04 Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française. Rappel des règles essentielles

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - notice 8 - Acteurs-clés en matière de compétences médicales

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

VACANCE D'EMPLOI 

A déclarer obligatoirement dans les 10 jours à la DGPE, à la commission zonale d'affectation, à la commission interzonale d'affectation.

Dt du 24/06/96 réglementant les missions … (vacance d'emploi)

Circ 1808 du 27/03/07: Formulaires

Circ 1819 du 16/04/07: Formalités obligatoires à accomplir par le CE

Circ 1839 du 19/4/07: Rectificatif des circulaires numéros 1819 (article 17 bis) et 1820 (DGT1) Réseau: CF

Circ 2362 du 24/6/2008: Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi. Réseau: CF

Circ 7438 du 17/1/20: Publication au Moniteur belge des emplois restants vacants à l’issue des opérations de réaffectation dans l’enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement + addendum 7447

Circ 6953 du 24/1/19: WBE - Membres du personnel : Démarche à suivre dans l’enseignement de plein exercice pour ce qui concerne les accroches cours-fonctions multiples - INFORMATIONS IMPORTANTES