AGENDA DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

NB : le présent agenda informe au sujet des principales tâches récurrentes à accomplir pendant une année scolaire. Il n'est donc pas exhaustif.

EXERCICES D'EVACUATION

Pendant l'année scolaire, il conviendra de prévoir

- minimum un exercice d'évacuation (le SIPPT en préconise 3 par an)

- un exercice de mise à l'abri (uniquement pour les établissements situés dans la zone de planification des 10 km à vol d'oiseau autour des centrales nucléaires précitées et des 5 km en ce qui concerne l'IRE de Fleurus)

Le SIPPT met à disposition des chefs d'établissement un calendrier de l'année scolaire pour tout ce qui concerne la sécurité.

Prévoir à la rentrée les dates des exercices incendie et les communiquer au bourgmestre et aux pompiers.

ENTRETIEN LOCATIF DES BATIMENTS ET ABORDS

Pendant l'année scolaire, il conviendra de réaliser des opérations essentielles d'entretien satisfaisant à la gestion «responsable» par l'occupant d'un bien immobilier appartenant à un tiers.

Le SGISFWB met à disposition des chefs d'établissement un guide synthétique sous forme de calendrier reprenant les «règles élémentaires en matière d'entretien «locatif» des bâtiments et des abords»: annexe 4 du RAE

Cette synthèse ne se substitue en rien aux obligations complètes et détaillées du RAE (Règlement administratif d'entretien).

SGIS de WBE

TOUT AU LONG DE L'ANNÉE SCOLAIRE

Organisation de l'intendance et des menus pour le mois suivant


Qualité des repas
Allergènes

 

Tenir le registre de sécurité, le plan interne d'urgence , le plan annuel et le plan global d'action

A prévoir tout au long de l'année

Bâtiments, sécurité et hygiène

Dernier jour du mois: vérification des absences et justificatifs des élèves. Vérification et signature des registres. Encodage des dénonciations éventuelles à la DGEO (application cerbere.etnic.be).

Obligation scolaire

Documents fin de mois du personnel 

Documents collectifs à transmettre à la Direction déconcentrée

Informer les membres du personnel des échéances des différentes opérations statutaires Communication aux membres du personnel des opérations statutaires
Demande de temporaires

Demande de temporaires

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Chambre de l'expérience utile

 

Du 16 au 31 août

Application GOSS : vérification des structures autorisées et encodage des grilles-horaire

Confection et préparation de l'horaire provisoire, si ce n'est déjà fait.

GOSS

Structures

Grilles-horaires de l'enseignement ordinaire

Inscriptions des nouveaux élèves - Inscriptions des élèves majeurs.

 

Inscription des élèves dans l'enseignement secondaire ordinaire

Si ce n'est déjà fait, préparation des CC de délibération de seconde session, des attestations, des PV de délibération et des documents de motivation d'échecs.

Évaluation, délibérations

Attestations, certificats, brevets

Recours

Ephémérides et vadémécum à l'usage des enseignants (dates des conseils de classe, réunions de parents, congés scolaires...)

Calendrier scolaire (Enseignement.be)

Circulaires annuelles d'organisation

Documents à mettre à disposition du personnel: Documents à disposition du personnel

Organisation des premiers jours de rentrée : accueil des élèves

Préparation des documents à distribuer aux parents : ROI, projet d'établissement, règlement des études de la C.F., organisation de l'année scolaire, coût de la scolarité...

Projet pédagogique et éducatif de l'enseignement organisé par WBE

Règlement des études

Projet d'établissement

Circ 90  du 19/3/2002: Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07/06/2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Règlement d'ordre intérieur propre à l'établissement

Coût de la scolarité

Circ 1773 du 12/3/07 Journal de classe de l’enseignement secondaire. Pour l'enseignement organisé par la CF

 

SEPTEMBRE

Rédaction des documents concernant le personnel + DIMONA

 

Circ 7633 du 29/6/20 (annuelle) - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Gestion administrative du personnel

Avant le 15/9, l'équipe éducative doit élaborer son plan de formation en lien avec le projet d'établissement.

Formation continuée

Délibérations de septembre. Courrier officiel notifiant les décisions du CC à adresser aux parents, ainsi que les procédures concernant les recours internes et externes

Évaluation, délibérations

Attestations, certificats, brevets

Recours

Accueil particulier pour les élèves de 1re année

Constitution du dossier de l'élève

Inscription des élèves dans l'enseignement secondaire ordinaire

Dossier scolaire de l'élève

Comptage journalier des élèves avant le 1er octobre

Au moyen de l'application SIEL

Inscription des élèves

Application SIEL : encodage du signalétique élève

Application informatique locale : pendant les délibérations, encodage des résultats et impression des attestations et des formules provisoires

Application informatique locale : transmission des statistiques concernant la délivrance des attestations à l'ETNIC

Évaluation, délibérations

Attestations, certificats, brevets

Recours

Distribution aux parents des documents préparés en août, avec signature d'un talon pour accusé de réception.

 

Contrat à faire signer par tous les élèves majeurs.

L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur: circulaire annuelle sur l'obligation scolaire

Révision définitive des attributions, des DGT

Demande de temporaires

Convocation du COCOBA et de l'ensemble du personnel avant le 1 er octobre pour information sur l'utilisation du NTPP.

Cocoba

Application DADI : Encodage des données nécessaires à l'édition des titres, diplômes et certificats.

Applications DGEO

Demande éventuelle de dérogation aux normes « taille des classes » classes

Demande éventuelle de périodes supplémentaires « taille des classes » (demande à introduire pour le 12/09 au plus tard)

Encadrement (NTPP ens.secondaire ordinaire)

Demande de transfert du NTPP du 1 er degré vers les autres degrés (dérogation) - Demande de dérogation afin de pouvoir transférer plus de 3% du NTPP vers les activités autres que les cours.

Structures

Demande éventuelle de périodes dites du % solidarité (pot du mois de septembre)

Encadrement (NTPP ens.secondaire ordinaire)

Vérifier à la fin du mois le bon état de fonctionnement de l'installation de chauffage et prévenir au plus vite le SGISFWB si des anomalies sont constatées. SGIS de WBE

CEFA : répartition du NTPP entre implantations dans l'application GOSS

CEFA : répartition des reliquats dans l'implantation GOSS

GOSS

 

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Circ 7720 du 1/9/20 (annuelle) Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes - DL 30/9/20

Circ 7281 du 2/9/19: Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire et séance d'information sur l'utilisation de la plate-forme "SUBside"

Circ 7481 du 24/2/20: Journée d'étude "Génocide des Arméniens, des Assyriens et des Grecs du Pont" - 17/3/20

 

OCTOBRE

Au 1er octobre : comptage des élèves réguliers et, par la suite, recomptage éventuel du NTPP (uniquement pour l'enseignement de plein exercice, l'enseignement en alternance n'est pas concerné. De plus, il n'y a pas de recomptage pour le PNCC).

Circ 7734 du 8/9/20 (annuelle): Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2020

Légalisation des diplômes étrangers

Équivalence des diplômes

Demande de dérogation pour les inscriptions tardives et les changements d'orientation.

Inscription des élèves dans l'enseignement secondaire ordinaire

Dans l'application GOSS, encodage du cadre réel d'emploi

GOSS

Envoi des IDS et SDS.

Perte de charge

Envoi de la liste des emplois vacants au président de la commission zonale

Voir les instructions communiquées par le Préfet coordonnateur de zone

Organisation pratique des conseils de classe, de la première réunion de parents, concertation CPMS.

 

Organisation des stages en entreprise

Stage en entreprise

Préparation des bulletins et des registres de points

Circ 7325 du 30/9/19 : Évaluation des études dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et les CEFA de WBE

Bulletins

Convoquer une assemblée générale de l'Association des Parents ou des parents s'il n'y a pas d'AP avant le 1/11

 

Association de Parents

Demande éventuelle de dérogation à la norme de rationalisation

Structures

Signaler les problèmes urgents au SGISFWB en vue de la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et la planification des travaux pour l'année suivante.

SGIS de WBE

 

NOVEMBRE

Organisation des examens

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

CPU

Propositions de composition des jurys de qualification

Épreuves de qualification

Changement éventuel d'option des élèves de 5e année (avant le 15 novembre)

Changement d'orientation

 

DECEMBRE

Préparation de la programmation de nouvelles options après consultation du COCOBA et du conseil de participation.

Structures

Cocoba

Conseil de participation

Prévisions budgétaires, réalisation de transferts éventuels, clôture des comptes de fin d'exercice.

Gestion comptable

Le rapport d'activités ne doit plus être réalisé

Rapport d'activités

Organisation des conseils de classe de réorientation (la réorientation doit s'opérer impérativement avant le 15/01 sauf au 3ème degré, avant le 15/11)

Changement d'orientation

 

JANVIER

Dans l'application GOSS, encodage des propositions de programmation et/ou transformation des options pour l'année scolaire suivante.

Structures

GOSS

 

Dans l'application GOSS, introduction des demandes de dérogation aux minima par degré et/ou par option pour l'année scolaire suivante.

 

Structures

GOSS

 

Changement éventuel d'option pour les élèves de 3ème et 4ème années (avant le 15/01)

Changement d'orientation

15 janvier : Comptage des élèves réguliers

Circ 7426 du 10/1/20: Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - comptage du 15-01-2020
Circ 7520 du 24/3/20: Coronavirus : Consignes relatives à la vérification et au comptage – enseignement obligatoire +circ 7590 du 18/5/20

 

FEVRIER

Ebauche des attributions pour l'année scolaire suivante, en fonction du calcul du NTPP, du PNCC ainsi que des charges d'accompagnement et de coordination pour l'enseignement en alternance.

Le calcul du NTPP, du PNCC ainsi que des charges d'accompagnement et de coordination pour l'enseignement en alternance est consultable dans l'application GOSS.

Structures

Grilles-horaires de l'enseignement ordinaire

Encadrement (NTPP ens.secondaire ordinaire)

Pour les aspects statutaires à respecter : Gestion administrative du personnel

et particulièrement l'item Réforme des titres et fonctions

GOSS

 

Préparation des grilles à proposer aux élèves pour l'année scolaire suivante.

Grilles-horaires de l'enseignement ordinaire

 

MARS

Concertation des professeurs par discipline pour l'organisation d'épreuves communes de fin d'année

Dossier publicité de l'établissement.

Publicité (Règles à respecter)

Préparation de l'information adressée aux élèves de 2e et de 4e années (orientation, choix d'options).

Grilles-horaires

Introduction éventuelle d'un dossier sollicitant des heures supplémentaires (prélevées sur le % de solidarité) pour l'année scolaire suivante.

Encadrement (NTPP ens.secondaire ordinaire)

Organisation des conseils de classe, réunions de parents...

 

 

AVRIL

Inscription éventuelle du conseiller en prévention locale à une formation Circ 7527 du 6/4/20: Formation de base des Conseillers en prévention

Rédaction des éventuels bulletins de signalement pour le personnel définitif.

Documents collectifs à transmettre à la direction déconcentrée

Bulletin de signalement enseignant sauf religion

Bulletin de signalement religion

Préparation de l'horaire des examens de juin.

Circ 7700 du 21/8/20 (annuelle): Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

Circ 7158 du 27/5/19 : Jours blancs de fin d'année scolaire

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

Épreuves de qualification

CPU

 

Information adressée aux élèves et aux parents à propos des orientations et choix d'options.

Grilles-horaires

 

MAI

Mise au point de l'organisation de la fin de l'année scolaire (y compris la seconde session) : préparation des documents (délibérations, affichage des résultats, organisation des recours, distribution des bulletins, réunions de parents...)

Calendrier scolaire (Enseignement.be)

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

Évaluation, délibérations

Attestations, certificats, brevets

Recours

Circ 7594 du 19/5/20 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours

15 mai : dernier délai pour la rédaction des bulletins de signalement.

Documents collectifs à transmettre à la direction déconcentrée

Bulletin de signalement enseignant sauf religion

Bulletin de signalement religion

Communication aux parents des horaires d'examens et de toutes les informations relatives à la fin de l'année scolaire, parmi lesquelles les procédures de recours contre les décisions du conseil de classe. Cette dernière information doit être adressée aux parents avec accusé de réception. Elle comprend également les informations relatives à la seconde session.

Calendrier scolaire (Enseignement.be)

Évaluation, délibérations

Attestations, certificats, brevets

Recours

Préparation des attributions de l'année scolaire suivante et de l'horaire provisoire de rentrée.

Structures

Grilles-horaires

Encadrement (NTPP ens.secondaire ordinaire)

Pour les aspects statutaires à respecter : Gestion administrative du personnel

et particulièrement l'item Réforme des titres et fonctions

 

Signaler et/ou rappeler au SGISFWB les interventions à réaliser avant la rentrée scolaire de septembre.

SGIS de WBE

 

JUIN

Application informatique locale : pendant les délibérations, encodage des résultats et édition des attestations et des formules provisoires

Évaluation, délibérations

Attestations, certificats, brevets

Recours

Voir mode d'emploi de l'application informatique locale.

Circ 7594 du 19/5/20 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours

Application DADI : Encodage des données nécessaires à l'édition des titres, diplômes et certificats.

Attestations, certificats, brevets

Applications DGEO

Edition des certificats relatifs aux connaissances de gestion de base.

Attestations, certificats, brevets

Commande des journaux de classe et bulletins pour l'année scolaire suivante.

 

Etablissement des documents de fin de fonction des membres du personnel (y compris DIMONA)

Fin de fonction

Préparation, mise à disposition et signature des éventuels rapports de temporaires.

Rapport pour enseignant temporaire sauf religion

Rapport pour maitre ou professeur des différentes religions

Signaler les problèmes urgents au SGISFWB en vue de la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et la planification des travaux pour l'année suivante.

SGIS de WBE

 

DU 1er au 5 JUILLET

Légalisation des diplômes étrangers

Équivalence des diplômes

Prise de connaissance et signature des documents comptables du 1er semestre.

Gestion comptable

Inscription des nouveaux élèves - Inscription des élèves majeurs.


Inscription des élèves dans l'enseignement secondaire ordinaire