AGENDA DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

Le présent agenda informe au sujet des principales tâches récurrentes à accomplir pendant une année scolaire. Il n'est donc pas exhaustif. Important: tout ce qui est écrit en bleu clair constitue un lien vers des explications supplémentaires.

Le Vadémécum comporte en outre d'autres rubriques concernant le personnel, les structures, l'accompagnement pédagogique, etc. N'hésitez pas à y naviguer!

EXERCICES D'EVACUATION

Pendant l'année scolaire, il conviendra de prévoir

- minimum un exercice d'évacuation (le SIPPT en préconise 3 par an)

- un exercice de mise à l'abri (uniquement pour les établissements situés dans la zone de planification des 10 km à vol d'oiseau autour des centrales nucléaires précitées et des 5 km en ce qui concerne l'IRE de Fleurus)

Le SIPPT met à disposition des chefs d'établissement un calendrier de l'année scolaire pour tout ce qui concerne la sécurité.

Prévoir à la rentrée les dates des exercices incendie et les communiquer au bourgmestre et aux pompiers.

ENTRETIEN LOCATIF DES BATIMENTS ET ABORDS

Pendant l'année scolaire, il conviendra de réaliser des opérations essentielles d'entretien satisfaisant à la gestion «responsable» par l'occupant d'un bien immobilier appartenant à un tiers.

Le SGISFWB met à disposition des chefs d'établissement un guide synthétique sous forme de calendrier reprenant les «règles élémentaires en matière d'entretien «locatif» des bâtiments et des abords»: annexe 4 du RAE

Cette synthèse ne se substitue en rien aux obligations complètes et détaillées du RAE (Règlement administratif d'entretien).

SGIS de WBE

TOUT AU LONG DE L'ANNÉE SCOLAIRE

Organisation de l'intendance et des menus pour le mois suivant


Qualité des repas
Allergènes

 

Tenir le registre de sécurité, le plan interne d'urgence , le plan annuel et le plan global d'action

A prévoir tout au long de l'année

Bâtiments, sécurité et hygiène

Documents fin de mois du personnel 

Documents collectifs à transmettre à la Direction déconcentrée

Service de vérification Circ 7694 du 20/8/20: Composition de la Direction de l’Enseignement de Promotion sociale Répartition des établissements d’enseignement de promotion sociale par vérificateur
Demande de temporaires

Demande de temporaires

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Chambre de l'expérience utile

Informer les membres du personnel des échéances des différentes opérations statutaires Communication aux membres du personnel des opérations statutaires

 

CORONAVIRUS - Circ 7649 du 3/7/20: Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021

Circ 7703 du 24/8/20 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 + addendum 7731 du 7/9/20

 

Du 16 au 31 août

Préparation de l'année scolaire

Circulaires annuelles d'organisation (enseignement de promotion sociale)

Encadrement (ens.promotion sociale)

Circ 6992 du 14/2/19 Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Guide pour la gestion de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale

Inscriptions des étudiant(e)s

 

Inscription des étudiant(e)s dans l'enseignement de promotion sociale

Si ce n'est déjà fait, préparation des Conseils des études de seconde session, des attestations, des PV de délibération et des documents de motivation d'échecs.

Sanction des études

Recours

Ephémérides et vadémécum à l'usage des enseignants (dates des conseils des études, congés scolaires...)

Calendrier scolaire (Enseignement.be)

Circ 7630 du 26/6/20: Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2020-2021

Documents à mettre à disposition du personnel: Documents à disposition du personnel

Organisation des premiers jours de rentrée : accueil des étudiant(e)s

Préparation des documents à distribuer aux étudiant(e)s : ROI, projet d'établissement, règlement des études de la C.F., organisation de l'année scolaire, coût de la scolarité...

Projet pédagogique et éducatif de l'enseignement organisé par WBE

Règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale

Règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale

Projet d'établissement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07/06/2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Règlement d'ordre intérieur propre à l'établissement

Réception de la notification adressée, par l’Administration, aux 30 bénéficiaires du dispositif Coordinateur qualité, pour l’année 2021 et aux éventuels sortants au 31/12/2020 Circ 7684 du 13/8/20: Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2020

 

SEPTEMBRE

Rédaction des documents concernant le personnel + DIMONA

 

Gestion administrative du personnel

Circ 7631 du 29/6/20 - Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Avant le 15/9, l'équipe éducative doit élaborer son plan de formation en lien avec le projet d'établissement.

Formation continuée

Délibérations de septembre. Courrier officiel notifiant les décisions du CC à adresser aux étudiant(e)s, ainsi que les procédures concernant les recours internes et externes

Attestations, certificats, brevets

Recours

Constitution du dossier de l'étudiant(e)

Inscription des étudiant(e)s dans l'enseignement de promotion sociale

Distribution aux étudiants ou aux personnes reponsables des documents préparés en août, avec signature d'un talon pour accusé de réception.

 

Révision des attributions, des DGT

Demande de temporaires

Chambre de l'expérience utile

Convocation du COCOBA et de l'ensemble du personnel avant le 1 er octobre pour information sur l'utilisation de la dotation périodes

Cocoba

Vérifier à la fin du mois le bon état de fonctionnement de l'installation de chauffage et prévenir au plus vite le SGISFWB si des anomalies sont constatées. SGIS de WBE

 

OCTOBRE

Légalisation des diplômes étrangers

Équivalence des diplômes

Envoi des IDS et SDS.

Perte de charge

Envoi de la liste des emplois vacants au président de la commission zonale

Voir les instructions communiquées par le Préfet coordonnateur de zone

Organisation pratique des Conseils des études

 

Signaler les problèmes urgents au SGISFWB en vue de la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et la planification des travaux pour l'année suivante.

SGIS de WBE

 

NOVEMBRE

Organisation des examens ???

 

 

DECEMBRE

Préparation de la programmation de nouvelles options après consultation du COCOBA et du conseil de participation.???

Cocoba

Conseil de participation

Prévisions budgétaires, réalisation de transferts éventuels, clôture des comptes de fin d'exercice.

Gestion comptable

Envoi des rapports d’évaluation des bénéficiaires de l’année civile précédente au Chargé de mission « qualité » pour le 31/1 Circ 7684 du 13/8/20: Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2020

 

JANVIER

15 janvier : Comptage des étudiant(e)s ??

 

 

FEVRIER

Ebauche des attributions pour l'année scolaire suivante??

Pour les aspects statutaires à respecter : Gestion administrative du personnel

et particulièrement l'item Réforme des titres et fonctions

Préparation des grilles à proposer aux étudiant(e)s pour l'année scolaire suivante.

 

MARS

Dossier publicité de l'établissement.

Publicité (Règles à respecter)

Organisation des Conseils des études

 

Mars 2020: information sur le Coronavirus Circ 7490 du 2/3/2020: Recommandations relatives au coronavirus (Covid-19)

 

AVRIL

Inscription éventuelle du conseiller en prévention locale à une formation Circ 7527 du 6/4/20: Formation de base des Conseillers en prévention

Rédaction des éventuels bulletins de signalement pour le personnel définitif.

Documents collectifs à transmettre à la direction déconcentrée

Bulletin de signalement enseignant sauf religion

Bulletin de signalement religion

Préparation de l'horaire des examens de juin???

 

 

 

MAI

Mise au point de l'organisation de la fin de l'année scolaire (y compris la seconde session) : préparation des documents (délibérations, affichage des résultats, organisation des recours, distribution des attestations de réussite,...)

Communication aux étudiant(e)s des horaires d'examens et de toutes les informations relatives à la fin de l'année scolaire, parmi lesquelles les procédures de recours contre les décisions du Conseil des études.

Calendrier scolaire (Enseignement.be)

Attestations, certificats, brevets

Recours

15 mai : dernier délai pour la rédaction des bulletins de signalement.

Documents collectifs à transmettre à la direction déconcentrée

Bulletin de signalement enseignant sauf religion

Bulletin de signalement religion

Préparation des attributions de l'année scolaire suivante et de l'horaire provisoire de rentrée.

 

Pour les aspects statutaires à respecter : Gestion administrative du personnel

et particulièrement l'item Réforme des titres et fonctions

 

Signaler et/ou rappeler au SGISFWB les interventions à réaliser avant la rentrée scolaire de septembre.

SGIS de WBE
Informer les membres du personnel de l'appel aux candidats pour une nomination à titre définitif

Circ 7565 du 8/5/20 - WBE - Membres des personnels de l’enseignement de Promotion sociale – Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement + erratum 7572 + erratum 7591

Voir aussi Communication aux membres du personnel des opérations statutaires

 

JUIN

Application informatique locale : pendant les délibérations, encodage des résultats et édition des attestations et des formules provisoires

 

Etablissement des documents de fin de fonction des membres du personnel (y compris DIMONA)

Fin de fonction

Préparation, mise à disposition et signature des éventuels rapports de temporaires.

Rapport pour enseignant temporaire

Signaler les problèmes urgents au SGISFWB en vue de la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et la planification des travaux pour l'année suivante.

SGIS de WBE

 

DU 1er au 5 JUILLET

Légalisation des diplômes étrangers

Équivalence des diplômes

Prise de connaissance et signature des documents comptables du 1er semestre.

Gestion comptable

Inscription des nouveaux étudiant(e)s


Inscription des étudiant(e)s dans l'enseignement de promotion sociale

ZONES GÉOGRAPHIQUES

Z1 Anderlecht, Evere, Uccle, Woluwe, Braine l’Alleud, Rixensart, Court St-Etienne, Jodoigne

 

Z2 Ath, Tournai, Mouscron, Peruwelz

 

Z3 Colfontaine, Dour, Frameries, Jemappes, Mons

 
Z4 Morlanwelz, Philippeville, Rance, Thuin  
Z5 Blegny, Soumagne, Verviers, Vielsalm  
Z6 Alleur, Grâce-Hollogne, Saint-Georges-sur-Meuse, Waremme  
Z7 Arlon, Libramont, Marche  
Z8 Dinant, Namur (Cadets) et Namur (Cefor)  

Par ailleurs, l’AR du 29/11/02, portant création du Conseil de coordination et des conseils de zone de l’enseignement de Promotion sociale a instauré 5 zones regroupant les établissements de Promotion sociale en FWB, à savoir :
La zone de Bruxelles et du Brabant wallon, ressorts : Bruxelles-capitale et la province du Brabant wallon.
La zone du Hainaut, ressort : la province du Hainaut.
La zone de Liège, ressort : la province de Liège.
La zone du Luxembourg, ressort : la province du Luxembourg.
La zone de Namur, ressort : la province de Namur.